Délit routier : alcool au volant

Sujet vu 1881 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/10 à 18:50
> Droit routier > Code de la route


matou74, Haute-Savoie, Posté le 22/05/2010 à 18:50
1 message(s), Inscription le 22/05/2010
Bonjour,

Controlé positif à l'alcool au volant avec l'éthylomètre (+ de 0.4 mg/l air) et surpris du taux affiché, j'ai demandé aux gendarmes une prise de sang à l'hôpital, ils ont refusé. Est-ce légal ?

J'ai été auditionné à leur brigade le lendemain, est-il possible d'avoir une copie du procès verbal ? si oui, à qui puis-je m'adresser ?

Je ne suis pas certain que la mention sur l'homologation de l'éthylomètre et sur la dernière date de vérification ai été porté sur le procès verbal, est-ce un vice de forme ou de procédure ?

merci pour votre aide et sincères salutations.

MG

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Tisuisse, Posté le 22/05/2010 à 23:07
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La prise de sang n'est prévue que si le contrôle d'alcoolémie fait par l'éthylotest, est positif. L'éthylotest n'étant qu'un test, il faut une mesure de l'alcool pour verbaliser. Comme l'éthylomètre donne cette mesure, la prise de sang est inutile et superfétatoire.

Pour la copie du procès verbal, oui, vous pouvez en obtenir une via votre avocat. C'est au greffe du tribunal qu'il faut vous adresser.

Ne vous inquiétez pas pour l'homologation et pour la dernière vérification de l'éthylomètre, ce sera porté sur le PV.


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