Délit de fuite + saisie sur salaire

Publié par

bonjour
J'ai commis un délit de fuite et je passe en reconnaissance de délit au tribunal. J'aimerai savoir comment se calcule une saisie sur salaire car je travaille à la tache avec un salaire de base . Mon salaire peut varier de 1600 € et 2500 € nets avec un salaire de base de 1400 € brut et mon épouse a un salaire net de 1400 € et nous avons un enfant majeur à charge qui n'a pas de travail. Merci de vos réponses

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

quelque chose m'échappe:
vous parlez de délit de fuite et de tribunal, ce qui est normal.

Mais pourquoi envisager une saisie?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

bonjour
c'est en prevision de l'amende qui s'en suit ?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour palmer.

Il n'y aura de saisie sur salaires que si vous ne payez pas l'amende et qu'un prélèvement sur compte bancaire a échoué. Vous n'en êtes pas là.

Sachez que si vous payez l'amende dans les 30 jours du prononcé du jugement, vous aurez droit à un rabais de 20 % sur le montant de cette amende ET des frais de procédure (les soldes, c'est toute l'année).

Par contre, attendez vous, ensuite, à voir 6 points partir sur votre permis.

Publié par

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je suis convoquée en octobre 2013 et les gendarmes m'ont demandé nos salaires, nos charges l'immatriculation de notre véhicule neuf les personnes à charge et ou était notre compte bancaire ... Vais je devoir rembourser les frais causés à l'autre véhicule ??

merci d'avance

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
si vous êtes responsable même partiellement, vous devrez ou votre assurance rembourser les dommages que vous avez causés.
avez-vous fait une déclaration à votre assurance ?
cdt

Publié par
Tisuisse Administrateur

Si on vous demande vos revenus et charge c'est pour que l'amende soit proportionnés à ceux-ci. Une amende forte pourra entraîner une suspension de garantie assez courte alors qu'une amende faible sera compensée par une plus longue suspension du permis.

Quand à votre assurance, elle remboursera les dommages causés aux tiers (ce que vous a écrit mon confrère amatjuris) mais ne remboursera pas vos propres dommages même si vous êtes en tout-risque.