Délit de fuite + saisie sur salaire

Sujet vu 778 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/13 à 09:38
> Droit routier > Code de la route


Christine T, Posté le 06/04/2013 à 09:38
2 message(s), Inscription le 06/04/2013
bonjour
J'ai commis un délit de fuite et je passe en reconnaissance de délit au tribunal. J'aimerai savoir comment se calcule une saisie sur salaire car je travaille à la tache avec un salaire de base . Mon salaire peut varier de 1600 € et 2500 € nets avec un salaire de base de 1400 € brut et mon épouse a un salaire net de 1400 € et nous avons un enfant majeur à charge qui n'a pas de travail. Merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/04/2013 à 09:53
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

quelque chose m'échappe:
vous parlez de délit de fuite et de tribunal, ce qui est normal.

Mais pourquoi envisager une saisie?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

palmer, Posté le 06/04/2013 à 09:57
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonjour
c'est en prevision de l'amende qui s'en suit ?

Tisuisse, Posté le 07/04/2013 à 08:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour palmer.

Il n'y aura de saisie sur salaires que si vous ne payez pas l'amende et qu'un prélèvement sur compte bancaire a échoué. Vous n'en êtes pas là.

Sachez que si vous payez l'amende dans les 30 jours du prononcé du jugement, vous aurez droit à un rabais de 20 % sur le montant de cette amende ET des frais de procédure (les soldes, c'est toute l'année).

Par contre, attendez vous, ensuite, à voir 6 points partir sur votre permis.

Christine T, Posté le 10/04/2013 à 08:54
2 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je suis convoquée en octobre 2013 et les gendarmes m'ont demandé nos salaires, nos charges l'immatriculation de notre véhicule neuf les personnes à charge et ou était notre compte bancaire ... Vais je devoir rembourser les frais causés à l'autre véhicule ??

merci d'avance

amatjuris, Posté le 10/04/2013 à 09:21
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes responsable même partiellement, vous devrez ou votre assurance rembourser les dommages que vous avez causés.
avez-vous fait une déclaration à votre assurance ?
cdt

Tisuisse, Posté le 11/04/2013 à 08:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si on vous demande vos revenus et charge c'est pour que l'amende soit proportionnés à ceux-ci. Une amende forte pourra entraîner une suspension de garantie assez courte alors qu'une amende faible sera compensée par une plus longue suspension du permis.

Quand à votre assurance, elle remboursera les dommages causés aux tiers (ce que vous a écrit mon confrère amatjuris) mais ne remboursera pas vos propres dommages même si vous êtes en tout-risque.


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