Delit de fuite ou refus d'obtempérer ?

Sujet vu 2285 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 18:29
> Droit routier > Code de la route


shekebra, Oise, Posté le 07/07/2009 à 18:29
2 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,

combien de temp peut mettre la police a me convoquer apres avoir noté mon immatriculation pour un delit de fuite ou refus d'obtempérer ???a t'elle un delai ou non ???et quel sont les peines encourue ??? ya t'il moyen d'eviter le pire ou de raconter une histoire????merci

je ne suis plus jeune conducteur mai il me reste que 5 points.
etant la seule infractions grave ke jai commis.

enfait une patrouille de police a voulu me controle en sortant de boite,mai comme j'avai bu , je me sui enfuit.il ne m'ont pas ratrape et je ne sais pas si ils ont pris ma plaque.

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Tisuisse, Posté le 07/07/2009 à 23:38
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le délai, puisque vous avez commis un délit, est de 3 ans mais chaque acte judiciaire interrompt cette prescription et on repart pour 3 ans.

Pour les sanctions, vous avez suffisamment de post-it en en-tête de ce forum de droit routier, lisez ceux qui concernent le refus d'obtempérer, les amendes, classes et montants, etc. Vous allez être très rapidement fixé.


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