Delit de fuite pour accident d'autoroute sans dégats significatif

Sujet vu 1862 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/09 à 17:10
> Droit routier > Code de la route


etoile3, Pas-de-Calais, Posté le 12/07/2009 à 17:10
1 message(s), Inscription le 12/07/2009
Bonjour, c quoi un delit de fuite. est ce un delit de fuite quand il n'ya pas de degat
humain ni de gros degats materiels et quand il n'ya pas de vis à vis. pas d'autre vehicule concerné. la personne concernée a jugé que les degats ne sont pas significatifs pour appeler qui que ce soit. merci pour votre reponce d'avance.

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Tisuisse, Posté le 12/07/2009 à 22:52
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez le post-it sur ce forum réservé au délit de fuite :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/delit-fuite-apres-accident_34762_1.htm


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