Délit de fuite, clémence en reconnaissant les faits ?

Sujet vu 28222 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 20:42
> Droit routier > Code de la route


norre, Doubs, Posté le 21/01/2009 à 20:42
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est la sanction lorsqu'on commet un delit routier. J'ai heurté une voiture en me garant, elle était à l'arrêt. J'ai vu que c'était une rayure pas très grave alors je suis parti sans prévenir le proprietaire. Un temoin m'a vu, il a fait une déclaration à la police et le propriétaire du véhicule a porté plainte. Lors de mon interrogaoire au commissariat, j'ai reconnu les faits mais l'agent de police m'a dit que c'était un délit de fuite. Je vais être jugé par ordonnance pénale.

Quelles sont les condamnations et les recours ? Puis-je demander la clémence pour ce délit car c'est ma première affaire, je n'ai jamais eu d'autres soucis avec la justice et, en plus, j'ai reconnu les faits, mon assurance va rembourser la victime.

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frog, Posté le 21/01/2009 à 20:59
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les juges tiennent systématiquement en compte de la démarche du prévenu et de ses antécédents. Si le jugement se fait par ordonnance pénale, il faut s'attendre à une amende.

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Universität Potsdam.

norre, Doubs, Posté le 24/01/2009 à 11:12
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour j'ai bien reçu votre message.Merci.Je voulais aussi savoir serait le montant de l'amende ? Peut on aussi suspendre mon permis ou me retirer des points ? Merci de votre reponse.

frog, Posté le 24/01/2009 à 11:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je voulais aussi savoir serait le montant de l'amende ?

Pour répondre à cette question, je vous renvoie à ce site : http://www.voyance.org/ ;-)

Suspension de permis, je ne pense pas.

Enfin, inutile de stresser, vous aurez la réponse bien assez tôt et il faudra faire avec. Bon, c'est plus facile à dire qu'à faire que d'adopter cette attitude, mais dites vous qu'angoisser n'y changera rien.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 24/01/2009 à 13:27
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le délit de fuite est caractérisé lorsqu'un conducteur provoque un accident et ne s'arrête pas. Si le conducteur s'arrête, descend de sa voiture et s'enquiert des dommages causés et que, à l'aspect extérieur, estime (à tord quoiqu'il en soit) que faire un constat pour si peu n'en vaut pas la peine mais communique ses coordonnées puis remonte dans sa voiture et repart, ce n'est pas un délit de fuite.

Voici les sanctions pour un délit de fuite :
- délit donc passage devant le tribunal correctionnel,
- amende de 30.000 € maxi,
- suspension du permis 5 ans maxi ou annulation du permis 3 ans maxi,
ces maxi sont rarement prononcés,
- retrait de 6 points,
+ peines complémentaires.

Bien entendu, le tribunal tiendra compte d'un certains nombres de paramètres :
- l'attitude du conducteur responsable au moment des faits,
- l'attitude du conducteur responsable devant le tribunal,
- s'il y a des victimes (blessées, décédées) ou non,
- des réels dommages matériels, si ceux-ci sont importants ou non,
- des autres infractions simultanées pouvant être relevées à l'encontre du conducteur responsable : alcool, stupéfiant, excès de vitesse, refus d'une priorité, non assurances, défaut de permis de conduire, etc.

S'il n'y a pas d'infraction simultanées, s'il n'y a que des dommages matériels et que ces derniers sont minimes, les enquêteurs, ou le procureur, ou le substitut du procureur, pourront être amenés à proposer une solution amiable d'indemnisation des réparations par le conducteur responsable ou par un constat amiable à remplir par les 2 parties en cause. Cela se terminera par un rappel à la loi et la signature d'un protocole ou du constat d'accident.

Donc, prudence et bonne route.

Votre message m'a permis de constaté que ce post-it manquait sur la liste du droit routier. C'est maintenant chose faite. Merci.

caro341, Hérault, Posté le 19/03/2010 à 10:44
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
bonjour? ton histoire est identique a la mienne car en 2002 je sortais de ma place de parking j ai accroché une voiture.Il pleuvait bcp ce soir la et je suis partie car personne aux allentours et une petite rayure sur la voiture...Mais ma plaque a ete relevé par la propriétaire du vehicule, a l epoque elle voulait refaire toute la peinture sur mon dos et je n avais pas d assurance... J ai appris en 2007 que j avais ete jugé par defaut car elle a depose plainte pour delit de fuite et exces de vitesse j ai pris un avocat pour faire appel mais mon dossier ne l interressé pas et il m a laissé sans nouvel pendant des mois, et j ai laissé l affaire ainsi, submergé par mes problemes familiaux etant seule avec 3 enfants. A ce jour je me rend chez un avocat car j ai ete convoqué a la gendarmerie etant en avis de recherche... J ai une peine de 2 mois de prison ferme, un retrait de permis pour 6 mois; une ammende de 490 euros et 1800 euros de domages et interets pour elle.... J ai tres peur pour mon avenir en plus c est la justice catalane! j espere que pour toi tout c est arrangé donne moi des nouvelles stp

vanessa, La Réunion, Posté le 15/12/2010 à 11:10
3 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour,

Aujourd'hui, en sortant d'un parking, j'ai rayé une voiture (où une femme était dedans). J'étais dans un sens unique, je ne pouvais pas m'arrêter, beaucoup de voitures derrière, le temps que je fasse le tour pour la voir... il n'y avait plus personne. Je ne sais pas si elle a retenu ma plaque et je pense que si elle porte plainte, ce sera compté comme un délit de fuite ?
Si oui, comment ça se passe ?

Merci de me répondre, je viens d'avoir mon permis.

Tisuisse, Posté le 15/12/2010 à 12:22
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
vanessa, La Réunion, Posté le 15/12/2010 à 13:01
3 message(s), Inscription le 15/12/2010
Merci j'avais déjà lu se dossier , mais je voulais surtout avoir l'avis des gens qui on vécu la même chose que moi ..

Tisuisse, Posté le 15/12/2010 à 13:05
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le plus simple, car chaque histoire est différente, chaque juge a sa mascotte, c'est de vous rendre aux audiences de votre tribunal correctionnel traitant de ce délit. Ainsi vous saurez quels sont les us et coutumes de ce tribunal. Le greffe vous donnera les jours et heures des prochaines audiences, lesquelles sont publiques et gratuites.

Boule au ventre, Posté le 25/01/2013 à 22:57
1 message(s), Inscription le 25/01/2013
Bonjour
Jai heurter larriere dun vehicule a larret a un feu rouge. Je devais avoir du gazoil sous la chaussure vu que mon pied a glisser de la pedale dembrayge ça afait un acoup et tapé devant. La femme est descendue de son vehicule en criant, javais honte et rconnaissait totalement ma faute. Jlui ai proposer de ns mettre sur le cote de la chaussee pour ne pas gener la circulation et a ce moment la je ne sais pas par quelle betise dans ma tete jme suis echapé! Jai regretter dans le quart dheure qui a suivi. Ça fait 4 jours, en repassant sur les lieux jai remarquer quil y avait une camera sur le rond point, la poisse!
Qu'est ce que je risque? Un retrait de point systematique pr delit de fuite?
Si la victime a deposé plainte, visionneront il les bande de video surveillance pr identifier le vehicule? Croyez vous que la police mettre tout ça en oeuvrz pr midentifier? Meme si les degat sont minimes? G honte et vit avec la boule au ventre! Aidez moi svp

Tisuisse, Posté le 25/01/2013 à 23:09
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Boule au ventre,

Voir les réponses à votre question sur le dossier "délit de fuite". Merci.

Damoisell, Posté le 14/03/2015 à 13:02
1 message(s), Inscription le 14/03/2015
Bonjour jais fais un délit de fuit a moto moi en roulent jais percuter un rétro d'un voiture pas de blesser ni de voiture dans le fosset je vien de recevoir une convocation on tribunal vous penser que j'encoure quelle conséquence ?

eddy_94, Posté le 27/02/2016 à 15:44
1 message(s), Inscription le 27/02/2016
bonjour
j'ai eu un accident ya 2 ans et demi j'ai été pris de paniqe je me suis arété et reparti la je vient de recevoir une convocation de la police je risque quoi merci pour votre aide

Tisuisse, Posté le 27/02/2016 à 18:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour eddy_94,

Réponse dans le dossier placé en en-tête de cette discussion.

Merci de lire ce dossier.


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