Delit de fuite svp avez vou des info ?

Sujet vu 949 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 13:17
> Droit routier > Code de la route


nanoue38, Isère, Posté le 23/07/2009 à 13:17
2 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,
voila g 19 ans je suis encors en permis probatoire et il y a quelques jour, en reculant dune place de parking g endomagé la voiture ki etait en stationnement a coté de moi ( des petite rayures), un temoin ma vu mais moi paniker je suis parti
le lendemin convocation a la gendarmerie le temoin avai relever mon numéro de plaque et lavai doné a la propriétaire du vehicule ke javais endomagé et cel ci a porté plainte
a la fin de la convocation et apres avoir reconu les fai g donc apeler la plaignante et me sui aranger avec cel ci, ele est aler retiré sa painte et je lai dédomager pour les degat comis sur sa voiture!
malgré tt sa je vai kan meme etre poursuivit par le parket par ordonance penal! Est ce que quelqun pourrait me dire ce que je risk sachant ke c mon premier probleme juridik ou otre et ke je sui en permis probatoire

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citoyenalpha, Posté le 27/07/2009 à 01:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le délit de fuite est constitué.

Les articles L 231-1, L 231-2 et L 231-3 du code de la route dispose que :

Citation :
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :

Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.


Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

...

Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :


1° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.


4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


5° L'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

...

Le délit rappelé à l'article L. 231-1 donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.




Vous allez faire l'objet d'une ordonnance pénale. Le procureur va donc requérir auprès d'un magistrat du siège (juge) une sanction pour ce délit. Les peines prononcées ne peuvent être d'emprisonnement.

En conséquence vous serez condamner à une amende et voir une suspension du permis tout dépend des juridictions et de vos antécédents.

Vous ferez l'objet d'un retrait de 6 points sur votre solde de points restant sur votre permis de conduire.

Vous êtes en période probatoire. Si vous avez obtenu votre permis de conduire après le 31 décembre 2007 vous pouvez avoir une chande de ne pas vous voir en plus invalidé votre permis de conduire.
En effet chaque année révolu durant la période probatoire vous permet d'augmenter votre capital de 2 points.

Il convient par conséquent de savoir à quelle date vous avez obtenu votre permis et si vous n'avez pas fait l'objet d'un retrait de point pendant l'année de probatoire effectuée.

Restant à votre disposition.

nanoue38, Isère, Posté le 19/08/2009 à 20:37
2 message(s), Inscription le 23/07/2009
ba non sa ne fesai po un an ke javai mon permi a kelke jour pret
je nai jamais u d'antécedent ocun probleme juska ce jour


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