Délit de fuite apres un petit accrochage

Sujet vu 650 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/13 à 21:17
> Droit routier > Code de la route


amelie63117, Puy-de-Dôme, Posté le 15/05/2013 à 21:17
13 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour

Je voudrai savoir quel est le délai pour qu'une personne porte plainte en cas de délit de fuite ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/05/2013 à 07:53
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La prescription d'un délit est de 3 ans.

amelie63117, Puy-de-Dôme, Posté le 16/05/2013 à 13:44
13 message(s), Inscription le 06/05/2013
Donc il peut porter plainte quand il a envie, Comment peut t-il prouver qu'il s'agit bien d'un accrochage ? & Que ce soit bien quelqu'un qui lui ai fait & Pas lui même?

amelie63117, Puy-de-Dôme, Posté le 16/05/2013 à 13:46
13 message(s), Inscription le 06/05/2013
Je pensais qu'il y avait un délai pour porter plainte, En général les gens portent plainte rapidement après accrochage

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/05/2013 à 13:51
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Plus le temps passe et plus il est difficile d'apporter les preuves...

amelie63117, Puy-de-Dôme, Posté le 16/05/2013 à 14:15
13 message(s), Inscription le 06/05/2013
D'accord . Cela fait déjà 15 jours. Je pense que si la voiture aurais eu des dégâts il se serait peut-être magnifesté avant ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]