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Delit de fuite après accident.
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| Tisuisse Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4948 |
Vu 2332 fois Le 24/01/2009 13:29 |
| Bonjour,
Le délit de fuite est caractérisé lorsqu'un conducteur provoque un accident et ne s'arrête pas. Si le conducteur s'arrête, descend de sa voiture et s'enquiert des dommages causés et que, à l'aspect extérieur, estime (à tord quoiqu'il en soit) que faire un constat pour si peu n'en vaut pas la peine, donc remonte dans sa voiture et repart, reste un délit de fuite mais seulement s'il refuse de donner toutes les coordonnées (les siennes et celles de son assurance) afin d'échapper à ses responsabilités et permettant à la victime de se faire indemniser. Voici les sanctions pour un délit de fuite : - délit donc passage devant le tribunal correctionnel, - amende de 30.000 € maxi, - suspension du permis 5 ans maxi ou annulation du permis 3 ans maxi, ces maxi sont rarement prononcés, - retrait de 6 points, + peines complémentaires. Bien entendu, le tribunal tiendra compte d'un certains nombres de paramètres : - l'attitude du conducteur responsable au moment des faits, - l'attitude du conducteur responsable devant le tribunal, - s'il y a des victimes (blessées, décédées) ou non, - des réels dommages matériels, si ceux-ci sont importants ou non, - des autres infractions simultanées pouvant être relevées à l'encontre du conducteur responsable : alcool, stupéfiant, excès de vitesse, refus d'une priorité, non assurances, défaut de permis de conduire, etc. S'il n'y a pas d'infraction simultanées, s'il n'y a que des dommages matériels et que ces derniers sont minimes, les enquêteurs, ou le procureur, ou le substitut du procureur, pourront être amenés à proposer une solution amiable d'indemnisation des réparations par le conducteur responsable ou par un constat amiable à remplir par les 2 parties en cause. Cela se terminera par un rappel à la loi et la signature d'un protocole ou du constat d'accident. Donc, prudence et bonne route. Dernière modification : le 17/02/2010 11:22 |
Classement : Droit routier > Code de la route
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| CrasyDriver Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/09/2009 Messages : 4 |
Paris, Le 14/09/2009 13:34 |
| Bonjour,
Si on est "acteur" dans un accident, mais pas responsable. Ex: un chauffard grille un feux rouge, et nous évite alors que nous passion au vert, à bonne vitesse et percute un mur (ou nous percutent mais notre véhicule est indemne). Après avoir vérifié ou jugée, qu'il n'y avait pas de blessés (Sans s'arreter si le choc est faible ou si d'autres sont mieux placer pour agir) peut-on partir ou cela peut-il être aussi considérer comme un délit de fuite. Il est vrai que ce ne serait pas dans l'intérêt du chauffard de se porter plainte mais il pourrait mentir ou simplement se croire dans son droit (Ex s'il n'avait pas vu que le feu était passé au rouge) (Situation plus fréquente pour des faute commise dans des carrefours à sens giratoire") Dernière modification : le 14/09/2009 13:37 |
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