Delit avec un pv de proposition de conposition pénale

Sujet vu 1739 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 15:52
> Droit routier > Code de la route


Tools, Marne, Posté le 14/06/2011 à 15:52
3 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,
D'avance merci de prendre le temps de me renseigner.

En 2008, j'ai été contrôlé positif avec un taux d'alcool >0.8g/l , suite à un pv de proposition de composition pénale, j'ai pris 3 mois de suspension de permis et 6 points en moins.
--> Un délit

En 2011, je me suis fait contrôlé positif avec un taux d'alcool > 0.8g/l une nouvelle fois,lors de mon audition l'OPJ m'annonce qu'il n'y aura pas récidive puisque je suis passé en composition pénale. La je suis convoqué en CRPC, ou je vais aller.

--> Nouveau délit

2 délits en moins de 5 ans = récidive

--> récidive = annulation de permis de plein droit

L'OPJ s'est-il trompé ou il n'y aura pas récidive donc pas d'annulation de permis.

Merci de vous être intéressé à ma situation et de m'aider dans ma démarche.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 15:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La composition pénale est une condamnation donc oui, récidive sauf si le juge décide de ne pas la retenir

Tools, Marne, Posté le 14/06/2011 à 16:34
3 message(s), Inscription le 11/06/2011
Merci de votre rapidité,
J'ai trouver sur cette page suivante :


http://www.maitreledall.com/article-qu-est-ce-qu-une-composition-penale-cabinet-le-dall-avocat-permis-de-conduire-48230750.html

Je cite :
"Effectivement, une première alcoolémie ayant fait l'objet d'une composition pénale ne permettra pas de caractériser une récidive légale en cas de réitération dans les 5 ans, contrairement à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par exemple."

Est-ce valable.

Encore merci

Cordialement

Tisuisse, Posté le 15/06/2011 à 07:34
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez posé une question similaire en prétextant que c'était "votre ami" qui avait été pris lors d'un contrtôle d'alcoolémie.

Vous nous faites part d'une mesure de 0,8 sans préciser si c'est 0,8 g/litre de sang (prise de sang obligatoire) ou 0,8 mg/l d'air expiré (donc mesure à l'éthylomètre). La nuance est d'importance car, même si dans les 2 cas ce sont des taux délictuels, le juge va beaucoup moins apprécier les 0,8 mg/l d'air que les 0,8 g/l de sang.

Les réponses aux questions que vous posez (et à celles que vous ne posez pas encore) sont dans les dossiers en en-tête de ce forum. Vous êtes donc cordialement invité à lire ces dossiers puis à revenir nous poser vos questions complémentaires.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 08:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article 41-2 du CPP
Les compositions pénales exécutées sont inscrites au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

Tools, Marne, Posté le 15/06/2011 à 20:57
3 message(s), Inscription le 11/06/2011
Encore merci pour vos réponses.


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