Délit alcoolemie au volant

Sujet vu 753 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/13 à 10:45
> Droit routier > Code de la route


francky74, Haute-Savoie, Posté le 24/08/2013 à 10:45
6 message(s), Inscription le 24/08/2013
Bonjour et merci pour votre aide,

Je me suis fait contrôler positif à l'alcool, au volant de mon véhicule, le 21/08/2013 à 15 h 55 (0,71 mg/litre d'air expiré), par les gendarmes. Ils m'ont pris mon permis et nous sommes partis à la brigade de gendarmerie. Ils m'ont relâché sans déposition une heure après et donné rendez-vous ce samedi à 9 h pour m'entendre. Hier, donc vendredi, j'ai reçu un courrier de la préfecture me disant que j'avais 6 mois de suspension et devais me présenter le 31 janvier 2014 pour examen médical. Hors, à la gendarmerie ce matin, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas réussi à joindre le préfet et qu'ils me donnaient encore un rdv à 16 h cet après-midi, et que s'ils n'arrivaient pas à joindre le préfet, ils me rendaient mon permis.

Que me conseillez-vous par rapport à cela ?

Merci encore de vos premiers conseils qui me seront utile à 16 h, en sachant que les 72 h seront dépassées.

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francky74, Haute-Savoie, Posté le 24/08/2013 à 14:28
6 message(s), Inscription le 24/08/2013
Personne pour m'aider ? j'ai été suspendu par le préfet pour 6 mois alors que je n'ai pas fait d'audition à la gendarmerie et les 72 h sont dépassées. Que faire svp ?J'ai rdv dans 1 h 30.

Merci d'avance.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 24/08/2013 à 14:41
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

dans la mesure où vous avez reçu la notification d'un arrêté de suspension ,les gendarmes n'ont plus besoin de joindre le préfet pour savoir ce qu'il en est.
vous ne pourrez pas récupérer votre permis.

francky74, Haute-Savoie, Posté le 24/08/2013 à 18:35
6 message(s), Inscription le 24/08/2013
Bonjour Sigmund,


Désoler de te contredire mais je sors de la brigade de gendarmerie et ils m'ont rendu mon permis de conduire car ils n'avaient pas la notification du préfet. J'ai rdv avec un avocat lundi pour voir mes droits et s'il n'y a pas vice de procédure ou autres. Qui ne tente rien n'a rien.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 24/08/2013 à 19:09
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

vous leur avez signalé que vous aviez reçu cette arrêté de suspension?

francky74, Haute-Savoie, Posté le 24/08/2013 à 20:45
6 message(s), Inscription le 24/08/2013
oui , mais je ne les pas amener lors de l'audition a 16h , ce qui a fait tirer les cheveux du gendarme et a très mal parler a ma femme qui étais devant la gendarmerie dans la voiture et lui dire d'aller chercher ce papier , et j'ai refuser car c'est mon duplicata et que j'étais dans mes droits de récupérer mon permis , et il mon fait signer deux fiche d'immobilisations avec des noms de gendarmes différent et il a oublier que j'avais garder un exemplaire , lundi ou si un avocat peut faire quelques choses je suis preneur ,

Tisuisse, Posté le 25/08/2013 à 07:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis ne jouez pas à ce petit jeu. Vous avez reçu, directement de la préfecture, l'arrêté de suspension de votre permis, votre permis est donc bel et bien suspendu, peu importe que les gendarmes aient reçu un exemplaire de cet arrêté ou non. Les gendarmes ont demandé, à votre femme, d'aller chercher ce courrier de suspension, vous avez refusé, ils vont donc enregistrer ce refus dans votre rapport d'audition et, à mon humble avis, le juge ne va pas trop apprécier. Vous n'êtes pas, dans votre cas car il n'y a pas vice de procédure, dans la position d'exiger quoi que ce soit des gendarmes. Conduire avec 0,71 mg d'alcool par litre d'air expiré (soit 1,42 g par litre de sang) soit presque 3 fois le seuil de l'infraction contraventionnelle et presque 2 fois le seuil d'infraction délictuelle, ne va pas être du goût du juge et vous feriez bien de ne pas tenir ce genre de propos au juge mais de faire tête basse.

Vous demandez si un avocat peut faire quelque chose ? c'est le moment d'aller en consulter un et ce qu'il vous dira, s'il est honête, est la même chose que nous mais ce ne sera pas le même tarif.

francky74, Haute-Savoie, Posté le 25/08/2013 à 08:33
6 message(s), Inscription le 24/08/2013
bonjour tisuisse , je vais dés demain matin voir un avocat mais j'ai juste pris mon permis car les 72h étais dépasser et le samedi très rare d'avoir un avocat sur Annecy et c'est lui même le gendarme qui le samedi matin me donnez rdv a 9h du matin et il ma dit verbalement que temps qu'il na pas la lettre du préfet il seras obliger de me rendre mon permis et me redonne rdv a 16h et la toujours pas ce papier du préfet , alors il faut savoir ? de toute les manières je ne verrais plus mon permis je ni compter pas et j'ai deux fiches d'immobilisation avec des noms différent de gendarmes , et ça ç'est normales aussi ? je veux juste savoir , merci de votre aide et tisuisse êtes-vous avocat ? simple renseignement , cdlt

Tisuisse, Posté le 25/08/2013 à 19:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous le répète, la loi dit ceci : le préfet prend un arrêté de suspension de permis dans les 72 h.
La loi ne dit pas du tout : le conducteur doit être informé de l'arrêté de suspension dans les 72 h.

Ce n'est pas parce que les gendarmes n'ont pas reçu votre avis de suspension administrative que vous êtes en droit de récupérer votre permis de conduire et de conduire avec. Si vous décidiez de conduire malgré tout au prétexte que vous avez votre permis entre les mains, vous commettrez un délit de conduite sans permis (voir le post-it sur ce sujet) parce que votre arrêté de suspension vous a bien été adressé directement et vous l'avez réceptionné donc vous savez que votre permis est suspendu. Voyez votre avocat et dites nous ensuite sa position, ce qu'il compte faire.


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