Delais signification retrait permis

Sujet vu 935 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 17:51
> Droit routier > Code de la route


Kerbreton, Loire-Atlantique, Posté le 15/02/2009 à 17:51
1 message(s), Inscription le 15/02/2009
J'ai eu un accident de voiture tout seul mais assez grave le 27 avril 2008 avec alcoolémie, j'ai été évacué par les pompiers aux urgences. 5 h de coma. Ma famille a tenté de savoir si on m'avait fait une prise de sang pour relever mon taux et les urgences ont dit non. On m'a laissé mon permis... pas de nouvelles depuis... Mais appel des services de police ce 12 février 2009, 10 mois après les faits, qui veulent m'entendre à ce sujet. Ils ne m'ont pas dit quand... Sont-ils hors délais pour m'enlever mon permis ? A quoi puis-je m'attendre ? (entre temps j'ai déménagé au 1er septembre 2008 et ils auraient, parait-il, eu des difficultés à me retrouver !!!).
Il faut savoir qu'il s'agissait d'une récidive 3 ans plus tôt.

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 15/02/2009 à 20:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, un bonjour en arrivant et un merci à la fin : c'est toujours très apprécié (sur certains forum, c'est même obligatoire pour recevoir une réponse).

Ben, faut pas vous affoler ! mais non ils ne sont pas en retard, la justice a 3 ans à compter du dernier acte qu'elle a établi, alors, vous pensez !!!!!

Bien entendu qu'une prise de sang a été faite puisque vous n'étiez pas en état de souffler dans l'étylomètre, et pour cause. De toute façon, c'est obligatoire et ça fait partie de la procédure : la recherche d'alcool et de stupéfiant est systématique après un accident grave, sur tous les conducteurs impliqués, alors. Par contre, il n'est pas nécessaire que cette prise de sang ait été faite par le personnel de l'hôpital, un médecin agréé par le préfet ou par le juge peut très bien faire ce prélèvement.

Pour la récidive, ne vous affolez pas non plus. Si, il y a 3 ans, vous avez été condamné pour une alcoolémie délictuelle et si le taux trouvé dans votre sang est aussi un taux délictuel, ben oui, vous êtes en récidive. C'est pas grave, les peines normalement prévues pour la 1ère fois son doublée et, pouf ! plus de permis ! Le sursis éventuel sera supprimé et vous pourriez même faire un petit séjour dans l'un de ces lieux de "vacances", chauffé, nourri, blanchi, avec la TV dans votre chambre, une promenade chaque jour. Oui, d'accord, la chambre s'appelle une cellule et puis il faudra la partager avec d'autres vacanciers, pardon, d'autre détenus, la promenade vous rappellera vos années d'école : faire le tour de la cour, mais là, cette cour n'est pas entourée de classes, non, ce sont des murs de 5 à 6 m de haut, bah ! pas trop réjouissant ce Club Med !

Pour le reste, il y a un GS (Gentil Superviseur) qui a concocté un certain nombre de proses, pas trop poétique, il faut le dire (pas réussi de ce côté là) dont une traite de la conduite sous alcool. C'est à lire sur ce forum de droit routier. Quand à votre permis, la seule permission que vous aurez sera le vélo, à défaut, vos pieds, pour vous déplacer. Notez qu'ils ont quand même pensé aux transports en commun voire à l'auto-stop, allez savoir.
Bonne lecture.


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