Délais, responsabilité et procédure

Sujet vu 899 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 18:06
> Droit routier > Code de la route


jp1234, Haute-Savoie, Posté le 16/01/2009 à 18:06
2 message(s), Inscription le 16/01/2009
Il y a un mois, j’ai été victime d’un accident.
Situation :
En moto, je suivais une voiture le véhicule devant moi se sert à droite. A cet endroit la chaussée est séparée par deux lignes continues. Je suivais depuis un petit moment le véhicule je pense donc qu’il me laisse la place pour le dépasser sans franchir la ligne continue. Au moment où j’arrive à sa hauteur, le conducteur de la voiture vire soudainement à gauche. Il déclarera qu’il voulait prendre le chemin qui se trouvait sur la gauche.

Mon analyse :
Les deux lignes continues d’après le code de la route sont une interdiction de franchissement qui ne m’interdit donc pas de doubler si je ne franchis pas cette ligne et laisse suffisamment d’espace avec le véhicule que je dépasse.
De plus la voiture s’était serrée à droite le code de la route dit que l’on doit se serrer du côté ou l’on va tourner et n’a jamais mis son clignotant. A cet endroit il est interdit de tourner puisque pour le faire il faudrait franchir ces deux lignes continues.

Un témoin a confirmé les circonstances de l’accident auprès de mon assureur.

La partie adverse aura-t-elle bien 100% des torts ou peut elle m’opposer quelque chose ?
Le délais de réponse des assurance est de combien ?

Un autre aspect de cette histoire me trouble, lors de l’accident, ce sont les pompiers qui m’ont pris en charge (différents traumatismes et choc) Je n’ai pas vu les policiers puisque j’ai été emmené aux urgences par les pompiers.
Dans ce cas, quelle est la procédure normale des policiers qui se déplacent sur le terrain ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 16/01/2009 à 19:02
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le déplacement des pompiers avec évacuation de blessés vers les hôpitaux entraîne toujours le déplacement des FDO lesquelles FDO vont établir le constat d'accident. Votre assureur recevra ce constat.

Je mets votre message dans "droit des assurances" afin que Chaber, le pro de ce domaine, vous en dise plus.

jp1234, Haute-Savoie, Posté le 16/01/2009 à 19:33
2 message(s), Inscription le 16/01/2009
Merci pour votre réponse,

Les policiers se sont déplacés, n'ont fait aucun relevés, aucune alcoolémie ni constat... Ils ont pris les coordonnées du chauffeur et m'ont demandés alors que j'étais pris en charge par les urgences de "prendre contact avec lui en terrain neutre dans un bistrot" ...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/01/2009 à 08:25
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Normalement dès qu'il y a intervention des services de police pour un accident avec blessé, il devrait y avoir constat.

Si vos blessures sont légères vous pouvez faire un constat amiable qui devra reprendre les points ci dessous:

- cochez la case "y a-t-il des blessés"
- pour vous: cochez la case "doubler"
- pour l'adversaire: cocher la case "virer à gauche"
- en observation de votre côté: mentionnez "mon adversaire a serré sur sa droite".

Si votre adversaire refus d'établir un constat tel que décrit ci dessus, vous déposerez plainte en joignant un certificat d'arrêt d'activité. (ceci entrainerait du pénal pour votre adversaire: coups et blessures involontaires, manoeuvrer sans s'assurer qu'on le fait sans danger pour autrui. D'où possbilité d'amende, retrait de permis et de points)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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