Délais non respecté pour contrôle par éthylomètre.

Sujet vu 2469 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/10 à 10:50
> Droit routier > Code de la route


gillou68130, Haut-Rhin, Posté le 28/03/2010 à 10:50
2 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Je me suis fait arrêté hier à 18 h 10, éthylotest immediat alors que j'étais en train de fumer, éthylomètre à 18 h 20 et 0,49 ; deuxieme souffle à 18 h 35 et 0,47. Donc aucune règle respectée. Puis-je contester ?

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Tisuisse, Posté le 28/03/2010 à 13:20
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

De quelles règles voulez-vous parler ? des 30 minutes entre 2 souffles ? ce sont des légendes urbaines sans fondement juridique. La seule règle qui existe est de 30 minutes après le dernier verre absorbé, nuance. Lorsque vous avez soufflé dans l'éthylotest, le résultat étant positif mais non chiffré (c'est un test, pas une mesure), les FDO avaient mission de vous faire souffler dans l'éthylomètre (qui lui, lesure votre alcoolémie) et aucune règle d'espace-temps n'existe pour ça, pas plus qu'entre 2 souffles à l'éthylomètre.

La verbalisation et ses conséquences sont imparables et incontestables. Désolé pour vous.

citoyenalpha, Posté le 28/03/2010 à 17:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet certaines notices d'utilisation d'éthylomètre disposent que

Citation :
« APRES AVOIR ABSORBE UN PRODUIT OU FUME , ATTENDRE 30 MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L’APPAREIL ».


Plusieurs juridictions ont en effet relaxé des automobilistes sur le fait que le délai d'attente entre l'absorption d'alcool ou de nicotine n'est point été respecté par les forces de l'ordre.

Toutefois la cour de cassation a confirmé qu'une cour était en droit d'entrer en voie de condamnation si le prévenu ne démontre pas avoir absorbé de l'alcool ou fumé.

En conséquence vous pouvez soulever ce grief au tribunal toutefois il n'est pas sûr qu il soit retenu par le tribunal pour vous mettre fin aux poursuites.

Restant à votre disposition.

gillou68130, Haut-Rhin, Posté le 29/03/2010 à 10:31
2 message(s), Inscription le 28/03/2010
prenant des anti depresseurs contenant de l'hetanol cela peut il influer sur le test?


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