Délais de réponse après contestation amende

Sujet vu 931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/13 à 15:42
> Droit routier > Code de la route


myriam1707, Yonne, Posté le 09/09/2013 à 15:42
1 message(s), Inscription le 09/09/2013
Bonjour,

Après avoir été contrôlé positif avec un taux de d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre, le 24 mars, j'ai contesté par LR AR le 9 mai. Apportant la preuve d'un traitement médical à base d'alcool. Bains de bouche.
A ce jour, je n'ai aucune réponse.
Est ce normal ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 04/10/2013 à 22:56
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre message en doublon a été supprimé. Par contre, votre 1er message ici présent, était classé dans la rubrique "droit pénal" au lieu de "droit routier". Il a donc été déplacé.

Vous avez contesté par LR/AR certes mais est-ce que vous avez suivi scrupuleusement la procédure de contestation (voir le post-it : contester une amende) ?
Avez-vous aussi demandé à l'OMP que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à passre devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments ?
Si votre réponse est OUI à chacune de ces 2 questions, c'est parce que votre dossier a été transmis au Parquet. Vous feriez bien de vous renseigner auprès de votre Trésorerie Générale pour connaître les éventuelles amendes pécuniaires en attente, et auprès de la préfecture pour connaître votre solde de points.


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