Délai trop long de résultats suite à un contrôle de stupéfiant

Sujet vu 884 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 18:24
> Droit routier > Code de la route

Robindebosk, Alpes-Maritimes, Posté le 05/10/2009 à 18:24
2 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Suite à un alcotest positif, j'ai fait une prise de sang et un contrôle de stupéfiant.

N'ayant bu que 50 cl de bière, je suis sûr de ne pas être positif à l'alcool mais consommant de temps en temps du cannabis, je suis sûr d'être positif à celui-ci.

Je m'interroge car ce test a été fait il y a plus de 3 semaines et je n'ai toujours pas les résultats (qui arrivent normalement au bout de 72 heures).

Ce délai est-il légal ? Comment puis-je être fixé sur mon sort ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,

Robin

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Tisuisse, Posté le 06/10/2009 à 08:06
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Où avez vous lu que vous, vous deviez recevoir les résultats d'analyse ? C'est le préfet qui va les recevoir si ce n'est pas déjà fait, pas vous. Je suppose qu'au moment du contrôle les FDO vous ont retiré votre permis sur ordre du préfet, donc ce préfet a 72 h pour prendre une décision sur une suspension administrative à votre encontre (durée maximale de 6 mois) même si cette décision vous arrive après le délai des 72 h. Qu'en est-il ?

Robindebosk, Alpes-Maritimes, Posté le 07/10/2009 à 14:52
2 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

J'ai pu consulter plusieurs témoignages (internet, connaissances) et tous ont été convoqués par les FDO pour leur communiquer leur taux. Les policiers nationaux qui m'ont interpellé m'ont également dit que j'allais être convoqué a partir du lundi 14 (j'ai été controllé le vendredi 11) et que je devais me munir de mon permis.

Lors de mon interpellation, les FDO m'ont pris mon permis pendant les prises de sang mais me l'ont rendu le soir même après avoir signé ma déposition.

Je ne sais pas si je dois appeler le commissariat pour avoir des informations ou attendre de leur nouvelles.

Merci d'avance.

Cordialement,

Robin

Tisuisse, Posté le 07/10/2009 à 16:28
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez le commissariat ou la brigade de gendarmerie qui vous a interpelé pour savoir où en est votre affaire.


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