Delai du retrait de permis aprés le jugement en correctionnel

Sujet vu 2618 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 17:47
> Droit routier > Code de la route


isalione, Haute-Savoie, Posté le 09/06/2009 à 17:47
2 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,a tous je vous explique ma situation .aprés une soirée bien arroser car je fété mon anniversaire j ai voulu aller m acheter des cigarettes et la plus d argent d en mon sac.de ce fait je me suis enervé aupres de la personne qui etiat venu avec moi acheté des cigarettes et persuaduié que c etait lui je me suis arréter au commissariat et de la c est moi qu il on gardé.j ai eu le droit au dégrissoiret j ai souffler pour un taux de1.72 je suis passer en correctionnel et 2mois de sursi et8 mois de retrait mais j ai refuser de leur rendre mon premis et depuis le18 décembre2008 pas de nouvelles .j aimerai savoir conbien de temp ils ont pour me le retirer ,???????????????????????????.merci a tous pour vos réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/06/2009 à 18:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, ce que vous faites est très grave, en effet le fait de refuser de restituer son permis de conduire est très risqué car les sanctions pénales sont lourdes (6 points en moins sur le permis, deux ans d'emprisonnement, amende). Il est par conséquent indispensable de consulter au préalable un avocat spécialiste.

Ce dernier sera seul en mesure de déterminer si, eu égard au contexte et aux circonstances, il est légalement possible de refuser la restitution. En tout état de cause, il est impossible de la refuser lorsqu’elle résulte d’une décision d’un tribunal, ce qui est le cas pour vous.

Attendez vous au pire, l'annulation du permis de conduire, les deux mois de sursis révoqués, vous avez fait une très grosse betise, mon confrère TISUISSE vous en dira plus, cordialement.

Article L224-17 du Code de la Route

I. - Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension ou l'annulation du permis de conduire, de refuser de restituer le permis suspendu ou annulé à l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de cette décision est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait pour toute personne, pendant la période pour laquelle une décision de rétention du permis de conduire lui a été notifiée en application de l'article L. 224-1, de refuser de restituer le permis de conduire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

III. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

IV. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

V. - Les délits prévus au présent article, dans les cas où ils ont été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

__________________________
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isalione, Haute-Savoie, Posté le 09/06/2009 à 19:05
2 message(s), Inscription le 09/06/2009
bonsoir je me suis peut etre mal expliquer quand ils m on demander au tribunal de restituer mon permis au gendarme qui se trouver a l audience j ai dit que je ne l avait pas sur moi et le lundi j ai téléphonner au tribunal pour le rendre et ils m ont répondu qu il fallait que j attende la convocation et depuis aucune nouvelle.merci pour votre réponse bonne soirée.

Tisuisse, Posté le 10/06/2009 à 10:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est simple, le tribunal a suspendu ou annulé votre permis, les délais d'appel étant achevés aujourd'hui vous roulez sans permis combien même vous possédez encore votre précieux carton rose. Ce dernier, à ce jour, n'a plus aucune valeur.

La conduite sans permis entraine, ipso-facto, la suspension automatique des garanties de votre assureur. En cas d'accident, votre assurance ne prendra pas en charge. Si vous êtes responsable de l'accident et qu'il y ait des blessés, voire des morts, vous serez, vous et votre famille, endettés à vie, avec plusieurs centaines de milliers d'euros à votre charge. Est-ce cela que vous voulez ? Je ne le pense pas.

Pour vous mettre en règle, voyez le greffe du tribunal et restituez votre permis.

Lisez donc les topics en en-tête de ce forum, sur les 13 ou 14 dossiers préparés, au moins 3 ou 4 vous concernent.

Bonne lecture.


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