Delai de presentation de retrait de points

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 18:20
> Droit routier > Code de la route


turi, Isère, Posté le 13/03/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 13/03/2009
mon gendre a reglé immédiatement une amende il y a plus d'un an il vient juste de recevoir sa notification de retrait de points es legal?

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Tisuisse, Posté le 16/03/2009 à 20:18
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour quelle infraction (article du CR qui figure sur son avis) ?


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