Delai pour porter plainte ?

Sujet vu 615 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/13 à 19:06
> Droit routier > Code de la route


wicky, Loir-et-Cher, Posté le 12/01/2013 à 19:06
17 message(s), Inscription le 05/02/2012
Bonjour,

Quel est le délai pour porter plainte pour "mise en danger d'autrui" suite à un accident où la personne ne s'est pas du tout arrêtée à un stop ?

Merci.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/01/2013 à 19:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Est-ce vous qui qualifiez la plainte "pour mise en danger de la vie d'autrui" ?

Vous ne faites pas état de victime, aussi, si plainte il y a, elle devrait subir un classment vertical : corbeille !

Cordialement


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