Delai pour changer les plaques d'immatriculation

Sujet vu 13706 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 23:37
> Droit routier > Code de la route


salomeja, Moselle, Posté le 30/03/2009 à 23:37
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonsoir, je viens de me faire verbaliser pour circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme PV de 45 €, l'agent m'a dit qu'il était sympa car il pouvait me retirer 6 points, avec convocation au tribunal et amende de 3 750 €. J'ai pourtant expliqué que j'avais acheté mon véhicule dans un garage à Toulouse et qu'à la remise du véhicule le 20 février 2009 à Toulouse, le garage s'occupait de tout (pour la carte grise) ce garage m'a prévenu qu'il ne fallait pas s'inquiéter et que la carte grise arriverait surement plus tard que le délai autorisé de 3 semaines (12 mars 2009) avec les plaques WW. En effet j'ai reçu samedi 28 mars un avis de réception dans ma boite aux lettres à aller chercher à partir du 30 mars. ce que je fis ce jour là et étant alors en possession de ma nouvelle carte grise portant la date du 19 mars (car la préfecture de la Moselle a du renvoyer cette carte au garage qui me l'a alors retournée et cela a pris 8 jours de plus) je me rendais au NORAUTO à la sortie de mon travail vers 17h30 lorsque presque arrivée à 500 m de NORAUTO je me suis faite arrêtée. malgré toutes ces explications à l'agent montrant qu'il m'était impossible d'avoir la carte grise avant et donc les plaques il m'a quand même verbalisée. Je compte contester cette amende avec la preuve de l'accuse de réception daté du 30 mars 2009 qu'il m'était impossible de changer mes plaques avant le 30 mars 2009. Qu'ils s'en retournent au garage ou à la préfecture car je ne suis en rien responsable de ce retard de carte grise. d'après Norauto, on a 24 h pour changer les plaques lorsqu'on recoit la nouvelle carte grise.merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 31/03/2009 à 17:29
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dès le reçu de la nouvelle carte grise, direction le 1er garagiste venu pour faire poser les nouvelles plaques.

salomeja, Moselle, Posté le 31/03/2009 à 22:36
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
C'est ce que je fis: le jour même (le 30 mars 2009) où j'ai reçu la carte grise avec accusé de réception je me rendais au Norauto et là je me fais contrôler.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]