Délai convocation devant le tribunal

Sujet vu 2666 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 17:39
> Droit routier > Code de la route


hanae, Paris, Posté le 17/04/2009 à 17:39
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,


J'ai eu un retrait de permis l'an dernier pour alcoolémie. Depuis, je n'ai toujours pas reçu de convocation devant le Juge. Y a t-il un délai ? Au bout d'un an, peut-on encore être jugé ?

Je vous remercie de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 18/04/2009 à 08:37
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Selon votre taux d'alcoolémie, vous avez commis une infraction contraventionnelle ou délictuelle (voir le post-it en en-tête de cette rubrique de droit routier : conduite sous alcool ou stupéfiants).

Si vous avez soufflé dans un appareil appelé éthylomètre, et si :
- votre taux était situé de 0,25 mg/l d'air expiré à 0,39 mg/l d'air expiré, c'est une simple contravention,
- votre taux était égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré, c'est un délit.

Dans le 1er cas, la prescription est de 1 an après le dernier acte juridique émis et non après l'infraction, dans le 2e cas, la prescription est de 3 ans.

Je vous invite à effectuer 2 vérification auprès de votre préfecture :
- votre solde de points,
- votre état des PV émis, ceux payés ou impayés, depuis la date de votre contrôle.
Il n'est pas impossible que vous ayez une mauvaise surprise en lisant ces documents.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/04/2009 à 08:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous vous empressez pour rien, ce que vous avez eu pour l'instant c'est juste la sanction administrative (retrait de permis), il reste la phase judiciaire qui est en route, soyez sur que le Tribunal (de police ou correctionnel) ne vous a pas oublié, comme le dit si justement TISUISSE, attention à la surprise désagréable qui arrivera, cordialement

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hanae, Paris, Posté le 24/04/2009 à 19:04
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
Merci de vos réponses.
J'avais plus de 0,4mg effectivement.
J'ai passé la visite médicale. Dois-je renvoyer le papier et risquer de relancer la machine judiciaire ? ou va t-on me rendre le permis le temps de recevoir la convocation au tribunal ?


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