Délai de réponse à une contestation par l'OMP.

Sujet vu 2879 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/09 à 10:36
> Droit routier > Code de la route


nayotte, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/06/2009 à 10:36
2 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonjour,

J'ai contesté une infraction routiére (excés de vitesse) pour vice de form (le gendarme a coché une infraction de 5e catégorie, donc convocation direct au tribunal et 6 points de retrait) au lieu de 4e catégorie (amende forfaitaire et 4 points de retrait), de quel délai dispose l'officier du ministère public pour répondre à ma demande ? cela fait 1 mois que je lui ai ecrit avec A.R et toujours pas de réponse.

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Solaris, Finistère, Posté le 27/06/2009 à 10:38
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Cela sera beaucoup plus long. En fait, vous allez recevoir une convocation au Tribunal de Police car il y aura une audience et l'OMP rendra un jugement sur votre contestation.

nayotte, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/06/2009 à 10:54
2 message(s), Inscription le 27/06/2009
Merci à toi solaris pour ta réponse. Sais-tu combien de temps avant la convocation.

Tisuisse, Posté le 27/06/2009 à 18:27
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela pourra prendre "un certain temps" en fonction de l'encombrement du tribunal.

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 01/05/2014 à 13:09
659 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Si c'est bien une contravention de la classe 5, excès de vitesse d'au moins 50 km/h, qui a été retenue, même par erreur, le dossier a été transmis au procureur, pas à l'OMP.


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