Défaut de port de ceinture de sécurité

Sujet vu 1637 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 11:41
> Droit routier > Code de la route


lola, Hérault, Posté le 08/04/2009 à 11:41
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,
J'ai été verbalisée à tort pour non port de la ceinture de sécurité. Or celle ci était bel et bien bouclée. Le gendarme s'en est rendu compte une fois mon véhicule immobilisé. Pour ne pas perdre la face et se donner une contenance, il m'a alors accusé d'avoir attaché ma ceinture en catimini. Extrêmement choquée et très en colère j'ai alors écrit à sa hiérarchie qui n'a pas jugé bon de me répondre. J'ai ensuite écrit au Procureur de la République qui s'est ralié à la cause du gendarme. Que dois je faire maintenant. Il est en effet hors de question pour moi de me laisser accuser d'une faute que je n'ai pas commise. J'ai pensé déposer plainte pour "fausse accusation et abus de pouvoir" auprès de l'IGPN (police des polices). Est ce une bonne idée et comment cela fonctionne t il ? Est ce un service de police clean ou vont ils couvrir la faute et la mauvaise foi de leur collègue ?
Merci beaucoup.

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frog, Posté le 08/04/2009 à 12:22
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
L'IGPN s'occupe des problèmes liés à la police nationale en dehors de la région parisienne. Pas de compétence pour nos amis pandores.

Nonobstant, une plainte est bien possible mais elle aura un résultat nul : A défaut de prouver que le gendarme a menti, ce sera se parole contre la votre, et le doute profitera à l'accusé. A lui donc.

Ca doit être certes rageant, mais il n'y a pas grand chose à espérer. Payer, si bien que ce soit injuste, semble être la solution la moins douloureuse dans l'ensemble. Car une fois l'amende majorée, le Trésor Public sur l'affaire, les lettres de relance envoyées, votre situation ne sera pas meilleure, bien au contraire.

Indépendamment du paiement, vous pouvez aller éventuellement voir le commandant de la brigade auquel appartient le gendarme et exposer votre problème. Expliquez bien que ce n'est pas tant pour une histoire d'argent que vous venez vous plaindre, mais pour le principe et pour l'image de l'institution, à qui un PV relatant des faits qui n'ont pas été constatés nuit tout particulièrement.

Enfin, si je puis me permettre : Vous êtes peut être tombé sur un con, mais n'oubliez pas que des gens de cette espèce, on en trouve dans toutes les professions. Celui à qui vous avez eu à faire salit certes l'image de la sienne, mais si vous pouviez garder assez de lucidité pour ne pas extrapoler à l'ensemble des forces de l'ordre, ce serait chouette.

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Universität Potsdam.


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