Defaut d assurance sur un vehicule

Sujet vu 1919 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 18:49
> Droit routier > Code de la route


nikys19, Corrèze, Posté le 15/12/2010 à 18:49
1 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour,
voila je possede un vehicule de type 605 suite a sa j ai vendu se vehicule a un ami suite a sa cette ami a pris le vehicule en me disant qui passerai faire les papier de vente de se vehicule mai il n est pas venu les faire puis cette ami c est fait controler avec le vehicule sans assurance du vehicule quelque jours aprés la gendarmerie et venu a mon domicile me convoquant a la gendarmerie en me disant l acte de vente du vehicule n a pas etait effectuer donc le vehicule reste a mon nom est il me dise que le vehicule doit etre assurer je suis tout a fait d accord avec ceci mai voila g recu une sanction du procureur me disant : je vous propose comme sanction 2mois de supression de permi et une amende forfaitere . voila ma question : meme si l acte de vente n a pas etait effectuer entre moi et cette personne suis je t il obliger d assurer se vehicule a mon nom tout en sachant que je ne conduisait pas se vehicule et que la personne savai tres bien qu il ne l etait pas ? merci de votre reponse je suis asser bloquer pour cela cordialement j atent une reponse de votre part assez rapidement merci d avance

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Tisuisse, Posté le 15/12/2010 à 21:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant que le véhicule est à votre nom; c'est vous qui devez l'assurer, point final.

citoyenalpha, Posté le 21/12/2010 à 04:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Tisuisse a raison la jurisprudence de la cour de cassation confirme qu'il appartient au propriétaire ou au gardien du véhicule de l'assurer. Le gardien devant être informé formellement par le propriétaire de son obligation d'assurer le véhicule.

Le problème dans votre affaire est de prouver la vente du véhicule.
Oui une vente peut s'effectuer sans écrit. Toutefois votre déclaration seule ne suffira pas à convaincre un tribunal.
A défaut vous êtes responsable étant propriétaire du véhicule d'avoir laissé un véhicule en circulation sans assurance.

Toutefois vous pouvez négocier avec le procureur afin de voir disparaître la peine de suspension du permis au vu des éléments fournis.

Ecrivez une lettre en expliquant les faits précis. Joignez un maximum de preuve (si la vente a été réalisé par la suite joignez la copie du certificat de cession). Si vous disposez de témoignage de la réalisation de la vente ou alors d'une déclaration du conducteur se prévalant d'avoir acheté votre véhicule joignez les.
Si vous avez besoin de votre permis pour travailler joignez les justificatifs (domicile, contrat de travail, emploi du temps)
Votre situation financière ou vos charges familialles peuvent aussi être pris en compte.
Vous demanderez alors l'indulgence du procureur.

Si le procureur refuse il vous faudra réfléchir si ça vaut le coup de comparaître devant le tribunal correctionnel. Vous pouvez faire une consultation auprès d'un avocat spécialisé avant d'entreprendre une telle démarche.

Restant à votre disposition.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2010 à 06:47
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Citation :
meme si l acte de vente n a pas etait effectuer entre moi et cette personne suis je t il obliger d assurer se vehicule a mon nom tout en sachant que je ne conduisait pas se vehicule et que la personne savai tres bien qu il ne l etait pas


Je ne peux que confirmer les réponses de Tisuisse et Citoyenalpha et votre position est difficile à défendre.

- l'acte de vente n'a pas été fait: vous restez propriétaire et avez l'obligation d'assurance, même pour une voiture garée chez vous. les conditions d'exonération sont très limitées (moteur démonté)

- l'assurance n'est pas liée au conducteur mais au véhicule

- le procureur assimile à juste titre votre "vente" (non réalisée concrètement donc inexistante) à un prêt de véhicule non assuré; ce qui est répréhensible. Sans preuve écrite vous ne pourrez échapper à la sanction

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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