Defaut d'affichage de limitation de vitesse à l'arriere d'un pl

Sujet vu 1786 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 10:35
> Droit routier > Code de la route


ttt320, Haute-Garonne, Posté le 26/09/2009 à 10:35
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Quel est la sanction prévue en cas de défaut d'affichage de la limitation de vitesse à l'arrière d'un Poids Lourd?
1- classe de l'infraction?
2- montant de l'amende?
3- retrait de points ? Si oui, combien ?
4- risque de prison ?
Merci

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Tisuisse, Posté le 26/09/2009 à 12:20
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vous invite à lire, si ce n'est pas déjà fait bien entendu, les articles R 413-8, R 413-8-1 du Code de la Route et l'article R 413-13 de ce même code. Vous y trouverez vos réponses :

1- classe de l'infraction ?
infraction de 2e classe

2- montant de l'amende ?
voir le post-it en en-tête de ce forum sur les amendes et leurs classes

3- retrait de points ? Si oui, combien ?
pas de retrait de point

4- risque de prison ?
non.

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 26/09/2009 à 15:33
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Michel

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 26/09/2009 à 15:40
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Je viens de lire les articles que vous m'avez énoncés et je suis OK pour la 2ième classe, mais je ne sais pas voir le fait qu'il n'y a pas de points retirés sur le permis? Où puis-je voir ce fait?
Merci,
Cordialement,
Michel

citoyenalpha, Posté le 28/09/2009 à 03:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si le retrait de point n'est pas indiqué c'est qu'il n'y a point de retrait de point pour l'infraction.

Je confirme le post de Tisuisse

amende 2ème classe et pas de retrait de point.

Restant à votre disposition

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 28/09/2009 à 09:59
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Merci pour votre complément d'informations.
Cordialement,
Michel


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