Declaration d opposition ou pas

Sujet vu 1001 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 23:19
> Droit routier > Code de la route


pouing, Haute-Garonne, Posté le 16/05/2011 à 23:19
1 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,

Suite a un contrôle routier, je me suis vu retirer mon permis : j'avais un taux d'alcool de 0,62 mg/l d'air expiré. J'ai eu une suspension de mon permis.
3 mois plus tard, j'ai été convoqué au tribunal de grande instance mais cela arrivait en même temps qu'un examen pour mon master. J'ai donc envoye un courrier pour expliquer que je serai absent à cette audience. Une semaine après, j'ai reçu le résultat de mon audience et, simultanément, une lettre me reprochant de ne pas être allé à un examen médical. Le PV me condamne à 500 € d amende, hors je suis étudiant et mon salaire, en tant que stagiaire, est de 365 €. Pour ce qui est de mon permis, ils me proposent de me le rendre mais à conditon que je paie cette amende.

Que faire ? déclaration d'opposition ? Et vis à vis de l'analyse médicale ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 17/05/2011 à 08:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, même si ledit tribunal avait ses audiences dans les locaux du tribunal de grande instance.

Pour votre absence à l'audience, l'aviez-vous signalée par lettre recommandée adressée au greffe et aviez-vous demandé le repport de votre affaire ?

Vous ne pouvez pas faire opposition au jugement puisque votre condamnation n'a pas éta prononcée par ordonnance pénale. Par contre, vous avez 10 jours à compter de la date de réception de vos condamnations pour interjeter appel mais c'est reculer pour mieux sauter.

Pour le montant de l'amende, adressez-vous au juge d'application des peines pour obtenir un étalement du paiement. Je pense que, à l'audience, l'argument financier n'aurait pas tenu 2 secondes devant le juge car celui-ci vous aurait répondu que vous avez bien de l'argent pour entreteni votre voiture, l'assurer et payer le carburant.

En ce qui concerne la visite médicale, eelle obligatoire dès qu'une suspension du permis est égale ou supérieure à 1 mois. Demandez donc, à votre préfecture, un rendez-vous et demandez aussi si vous devez faire effectuer une analyse de sang et/ou d'urine (rechercher de traces d'alcool ou de stupéfiants) et auprès de quels laboratoires faire faire cese analyses. Tant que les médecins n'ont pas donné un avis favorable, vous ne pourrez pas reconduire même si le temps de la suspension administrative ou judiciaire est achevée car cela s'appelle "une prolongation de la suspension pour raison médicale".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 12:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je pense que, à l'audience, l'argument financier n'aurait pas tenu 2 secondes devant le juge car celui-ci vous aurait répondu que vous avez bien de l'argent pour entreteni votre voiture, l'assurer et payer le carburant.
ainsi que l'alcool qui lui a donné un tel taux d'alcoolémie


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]