Cyclistes : circulation en zone 30

Sujet vu 33285 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/10 à 11:22
> Droit routier > Code de la route


chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/07/2010 à 11:22
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans le prolongement des décisions du comité interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de février 2008, le décret dit « code de la rue » du 30 juillet 2008 a introduit dans le Code de la route la généralisation des doubles sens cyclables dans les « zones 30 » et les « zones de rencontre » pour les cyclistes, avec un délai de mise en conformité fixé au 1er juillet 2010 pour les zones 30 qui existaient avant la publication de ce décret.
Dans ces zones de circulation apaisée, les rues à sens unique pour les véhicules motorisés seront autorisées à double sens aux vélos, sauf arrêté municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée.
Avant sa généralisation, le double sens cyclable a été expérimenté dans plusieurs villes (Paris, Strasbourg, Bordeaux...)

Dans une zone 30 les voies en sens unique sont autorisées aux cyclistes dans les deux sens sauf arrêté motivé du Maire.
Deux cas se présentent :
cas 1 : la zone 30 existe au 30 juillet 2008.
Le Maire a jusqu’au 1er juillet 2010 pour prendre un arrêté introduisant cette règle et mettre en place la signalisation réglementaire.
À partir de ce moment là les cyclistes sont autorisés à circuler effectivement à contresens dans les rues concernées.
Le même arrêté doit définir les cas échéant les rues qui ne sont pas autorisées à contresens. Cette décision doit être motivée. Cela signifie que la mesure ne peut être générale.
Cas 2 la zone 30 est créée aujourd’hui
Dans ce cas l’arrêté qui la crée doit prévoir que les voies en sens unique sont autorisées à contresens pour les cyclistes et la signalisation mise en place.
Cet arrêté peut aussi prévoir des exceptions mais celles-ci ne peuvent pas être générales (toutes les rues en sens unique de la Z30).


Conséquences pour l'automobiliste impliqué

Jusqu'à présent le cycliste était responsable d'un accident circulant en zone 30 lorsqu'il roulait à contresens

L'assureur de l'automobiliste l'indemnisait de ses dommages corporels selon la Loi Badinter et son assureur Responsabilité Civile intervenait pour les dommages au véhicule. Il n'y avait aucune influence sur le Bonus/Malus

01 juillet 2008 en Zone 30 le cycliste sera toujours indemnisé mais l'automobiliste sera déclaré responsable:

Son assureur n'aura plus de recours pour les dommages matériels. L'automobiliste assuré aux tiers subira ses frais de réparations ou supportera une franchise s'il est garanti en Dommages et un malus sera comptabilisé à ma prochaine date anniversaire.

L'automobiliste risque désormais des poursuites pénales avec toutes les conséquences (amende, retrait de permis ...)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/05/2013 à 08:47
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Une question à ce sujet...
Si mes souvenirs sont bons, sur une voie en sens unique, l'automobiliste doit se porter complètement à gauche ou prendre la file de gauche si chaussée à plusieurs voies, pour tourner à gauche par exemple.
Comment concilier ceci avec des cyclistes qui peuvent arriver en face ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/05/2013 à 15:28
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

sous le panneau sens interdit est installé un panneau sauf cyclistes

A l'entrée de la rue doit être installé un panneau rectangulaire bleu: fléché sens unique et fléché en sens contraire d'un sigle cycliste

https://www.google.fr/search?q=zone+30+et+sens+interdit&client=firefox-a&hs=phF&rls=org.mozilla:fr:official&channel=fflb&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ei=arigUfPQAsGmhAf-tICABQ&ved=0CFEQsAQ&biw=1920&bih=990

http://www.certu.fr/fr/_S%C3%A9curit%C3%A9_et_circulation_routi%C3%A8res-n28/Signalisation-n750/Le_double_sens_cyclable,_ce_meconnu_celebre-a2112-s_article_theme.html

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/05/2013 à 15:47
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Certes, mais alors, à un carrefour pour tourner à gauche, on sert à gauche comme avant ou on reste à droite ?

Voir image du milieu :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=902359Image2.jpg

J'espère que, bien que le marquage au sol ne soit pas obligatoire, dans ce genre de cas, une voie cycliste sera matérialisée. Sinon, bonjour le bordel...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/05/2013 à 16:55
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
malheureusement une piste cyclable n'est pas toujours matérialisée

Pour virer à gauche il ne faut pas serrer complétement, mais laisser un passage suffisant pour les cyclistes susceptibles de s'engager

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Cordialement

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