Convocation tribunal suite reclamation pv

Sujet vu 946 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 14:07
> Droit routier > Code de la route


beni, Nord, Posté le 03/03/2011 à 14:07
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

Je vous expose les faits rapidement afin que vous vous fassiez une idée.
Voila l'an passé au mois de juin, je me fais contrôler en rentrant chez moi par les CRS. AU départ je pensais être passer au feu orange mais a ma grande surprise le motif du contrôle est d'un autre ordre.ON me reproche d'avoir eu une conversation téléphonique en roulant ce que je refute catégoriquement. du coup j'ai rédigé une lettre de réclamation à l'officier du ministère public comme me l'a d'ailleurs conseillé un collègue au CRS qui a rédigé le PV lors du contrôle. dans cette lettre j'ai joint une facture détaillée des appels sortant et le numéro de ma ligne (mais je ne peu avoir la liste des appels entrants) et la, tout récemment, je reçois une convocation au tribunal pour le mois d'avril.
De quoi s'agit-il à votre avis? et qu'est ce que je risque sachant que c'est ma parole contre celle d'un agent de police?

Voila je vous remercie par avance.

Cordialement
beni

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Tisuisse, Posté le 04/03/2011 à 08:50
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour le juge, qui en a entendu bien d'autres, vous vous en doutez, apporter le relever des communications de votre portable prouvera bien que vous n'étiez pas au téléphone avec VOTRE appareil mais ne prouvera pas que vous ne téléphoniez pas avec un autre appareil.

A la barre, vous allez donner votre version des faits et c'est votre droit, mais cette version va être en contradiction avec celle décrite dans le procès-verbal qu'aura établi l'agent assermenté. D'après-vous, quelle version choisira le juge ? Ce sera celle de l'agent assermenté, pas la vôtre, parce qu'il ne pourra pas faire autrement. C'est peut-être injuste à vos yeux mais c'est ainsi. Alors, ne vous faites pas trop d'illusion.


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