Convocation au tribunal suite à un délit de fuite

Sujet vu 1024 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 10:50
> Droit routier > Code de la route


sesse, Rhône, Posté le 02/11/2009 à 10:50
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

Un véhicule percute un autre véhicule et prend la fuite.
La personne accidentée note la plaque d'immatriculation et à 3 mois d'ITT.
Sachant que sur sa déposition, l'homme précise que lorsqu'il a percuté le véhicule, celui-ci était arrêté et qu'après avoir pris la fuite il s'est arrêté deux rues plus loin afin de constater les dégradations sur son véhicule.
Est ce que la presence d'un avocat est importante pour le jugement où est-ce que cela n'aura pas d'impact important ?

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Tisuisse, Posté le 02/11/2009 à 13:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions vous sont indiquées sur le post-it correspondant :
- c'est un délit => passage au tribunal correctionnel,
- amende fixée par le juge, maxi 30.000 €
- suspension, non aménageable, du permis 3 ans maxi
ou
- annulation du permis, 3 ans maxi
mais, s'ajoute le délit de blessures involontaires avec ITT de + 3 mois
- c'est un délit => passage au tribunal correctionnel,
- amende fixée par le juge, maxi 100.000 €
- suspension, non aménageable, du permis 10 ans maxi
ou
- annulation du permis, 10 ans maxi

Bien entendu, compte tenu des faits, une peine de prison peut être aussi requise par le procureur et prononcée par le juge, avec ou sans sursis, sursis total ou partiel.

A mon avis, l'aide d'un avocat spécialisé (liste au greffe du tribunal) ne sera pas superflue compte tenu des éléments que vous nous avez donnés.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/11/2009 à 17:54
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
avez-vous fait intervenir votre assureur, auquel cas il faut lui transmettre l'avis à victime pour vous faire représenter surtout pour un arrêt d'activité de 3 mois.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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