Convocation au tribunal pour refus d'obtempérer

Sujet vu 2158 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 23:15
> Droit routier > Code de la route


gui42000, Loire, Posté le 17/11/2009 à 23:15
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,

Je suis convoqué au tribunal pour un refus d obtempérer. Lors des faits, j'ai bien vu le gendarme me faisant des signes, il etait situé au milieu d'un carrefour et me faisait singne de tourner à droite ,sachant que ma direction était d'aller tout droit, et j'ai cru qu'il y avait eu un accident où qu'il avait fermé la route, je ne me suis pas arrêté, j'ai fait comme si de rien n'était car les signes du gendarme n'étaient pas trés comprehensibles.

Pouvez-vous me dire ce que je risque vraiment car, d'aprés la loi, il y a 3 mois d'emprisonnement et je n'ai pas d'antécédents ni de cassier ? Est-ce necessaire de prendre un avocat ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 18/11/2009 à 08:24
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous lu ce post-it placé en en-tête de cette catégorie du droit routier ?
http://www.experatoo.com/droit-routier/refus-obtemperer-sanction_32477_1.htm

Après lecture, revenez nous poser vos questions complémentaires, nous y répondrons bien volontiers.


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