Convocation pénale pour amande contestée

Sujet vu 1089 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/12 à 08:47
> Droit routier > Code de la route


dams14, Rhône, Posté le 07/08/2012 à 08:47
2 message(s), Inscription le 06/08/2012
Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai reçu une amende pour date d'assurance non valide. Après vérification, il se trouve que l'infraction a été relevé à Paris où je ne suis jamais allé avec mon véhicule (j'habite à Lyon). La plaque d'immatriculation et la marque correspondent bien à mon véhicule.
Je me suis donc rendu à la gendarmerie qui m'ont conseillé de ne pas porter plainte tout de suite car il pouvait d'agir d'une erreur.
J'ai donc contesté l'amende en envoyant les papiers demandés.
Il y a un mois environ, j'ai dû aller chercher une convocation au tribunal pénal de Paris pour cette amende ...
Je n'ai malheureusement aucun moyen de prouver mon absence de Paris le jour de l'amende en dehors du témoignage d'amis.
Je me retrouve donc à devoir payer un aller retour à Paris pour une amende de 35 €.
Ma question est la suivante: quelle est la meilleur solution pour ne pas payer un aller retour à Paris ainsi que des frais d'avocat pour une amende à 35 € que je n'ai pas commise ...

Je vous remercie pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 07/08/2012 à 17:09
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'amende qui sera fixée par le juge, ne sera certainement pas de 35 € (montant forfaitaire des contraventions de 2e classe) mais proche des 150 € (montant maximum possible fixable par un juge) + les 22 € de frais de procédure. Faites le compte avec votre trajet AR à Paris par rapport à ces 172 € maxi possibles.

stephane51, Marne, Posté le 07/08/2012 à 23:55
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Vous devriez également déposer une plainte auprès des services de Gendarmerie pour l'usage frauduleux de votre numéro de plaque. Une infractiona été commise, peut être y en a-t'il d'autres....

dams14, Rhône, Posté le 20/08/2012 à 17:33
2 message(s), Inscription le 06/08/2012
Bonjour,

Je vous remercie pour ces réponses.
Je suis allé à la gendarmerie qui m'a justement informer qu'il était possible qu'il ne s'agisse que d'une erreur de saisi lors de la rédaction de la contravention (le véhicule devant être garé et donc la vérification de la plaque n'a surement pas put être effectuée sur la carte grise).
La gendarmerie m'a donc dit de contester l'amande et d'attendre le retour avant de porter plainte. Ma déposition a quand même été enregistrée par la gendarmerie.

Ce que j'aimerais savoir est quelle est la meilleure solution pour être reconnu non coupable de cette amande et que je paie le moins possible pour cette infraction que je n'ai pas commise ...

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Tisuisse, Posté le 20/08/2012 à 18:01
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comme dit ci-dessus : le dépôt d'une plainte en bonne et due forme, récépissé de plainte que vous joindrez à votre contestation (voir le dossier : comment contester).


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