Convocation en vue d'une ordonnance penale svp aider moi

Sujet vu 1913 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 22:08
> Droit routier > Code de la route


souhail93, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/03/2011 à 22:08
1 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,

Le 22/02/2011, j'ai fait un tour de moto-cross non homologuée sur la voie publique. J'ai juste fait 20 m et, derrière moi, surgit une voiture de police. Je n'ai jamais eu à faire avec la police. Par panique, j'ai pris la fuite, il m'ont interpellé, j'ai fait 12 h de garde à vue et remis une convocation au tribunal pour le 24 mars 2011.

Sur la feuille il est écrit :
- REFUS D'OBTEMPERER,

- CIRCULATION AVEC VEHICULE NON RECEPTIONNE.

- DEFAUT D'ASSURANCE.

J'aimerai savoir ce que je risque sachant que je n'ai pas de précédent, c'est la première fois. Merci.

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Tisuisse, Posté le 15/03/2011 à 08:41
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Refus d'obtempérer et conduite sans assurances sont traités dans les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier. Vos réponses sons dedans.

Conduite d'un engin non homologué => immobilisation et en fourrière de cette moto-cross, obligation de faire homologuer (passage à la DRIRE) avec toutes les réparations et remise en état exigées si vous voulez récupérer votre 2 roues, amende de 4e classe.

Si vous êtes convoqué au tribunal, ce ne sera donc pas une ordonnance pénale mais la comparution devant le tribunal correctionnel, je vous conseille vivement de vous faire aider par un avocat, parce que cumuler 2 délits routier + une contravention, même la première fois, le juge ne va certainement pas apprécier. A vous de voir.


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