Convocation innatendue au tribunal de grande instance de la roche

Sujet vu 2825 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 02:23
> Droit routier > Code de la route


lidie85, Vendée, Posté le 17/05/2010 à 02:23
1 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,

Que veut dire sur une seconde convocation au tribunal de grande instance
" aux fins de notification d'ordonnance pénale " ?

Je vais essayé rapidement de faire un resumé

Mon fils, âgé de 19 ans, a été contrôlé sans faute de conduite et fouillé
il avait un peu de resine de cannabis, il a reconnu être un fumeur occasionnel et avoir fumé la veille. Test salivaire, prise de sang, suspension de 4 jours du permis, convocation au tribunal de grande instance, stage de sensibilisation.
Ils lui ont dit que c'était fini, puis une seconde fois convoqué avec cette notification où je vous pose la question.

Il n'avait pas pris d'avocat, ne nous en avait pas parlé car pour lui il n'a commis aucune faute et parfaitement sobre bien qu'il reconnait ne pas avoir le droit de fumer.

Pensez vous qu'il soit utile ou indispensable de faire appel à un avocat pour cette seconde convocation ?

Nous ne comprenons rien à toutes ces procédures !

Merci d'avance si je pouvais avoir une réponse, un conseil.

Mon fils travaille en Vendée et s'y est installé pour des projets professionnels.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 17/05/2010 à 07:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre fils dit qu'il n'a commis aucune faute sauf qu'il oublie que la conduite sous l'emprise de substances interdites (les stupéfiants) est un délit routier passible du tribunal correctionnel. A 19 ans, son permis doit être tout frais et il doit se souvenirs, je l'espère, de ses cours de code à l'auto-école.

Le fait que les agents lui aient dit "c'est fini" signifie que c'est fini pour eux, les agents, leur travail étant achevé, le dossier est transmis au procureur qui, lui, va poursuivre ce travail.

Les sanctions pour ce délit sont rappelées sur le post-it spécial que vous trouverez en en-tête de ce forum de droit routier et je vous invite, vous et votre fils, à lire l'ensemble des post-it.

L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée. Elle permet d'accélérer le dossier et de désencombrer les tribunaux. Les sanctions sont proposées au juge par le Procureur et le juge peut accepter (ce qui est la règle générale) ces sanctions. Le juge peut aussi les atténuer ou les aggraver. Très souvent, ces décisions prises par ordonnance pénale, sont plus légères que celles qui sont prises par le tribunal. Lors d'une ordonnance pénale, ni le conducteur, ni son avocat, y sont présents. Seul un avocat nommé par le Bâtonnier (patron des avocats) assiste aux audiences de l'ordonnance pénale dans le seul but de vérifier que la procédure a bien été respectée.

Lorsque votre fils recevra les décisions prises, s'il les réfute il aura 30 jours pour y faire opposition et demander à passer personnellement devant le tribunal (tribunal correctionnel). Il pourra alors se faire assister de son avocat mais il vous faut savoir que les sanctions risquent fort de s'alourdir.

Que ce soit par ordonnance pénale ou par jugement, le tribunal ne pourra en aucun cas agir sur 2 types de sanctions car ce n'est pas dans ses possibilités :
- l'aménagement du permis durant la suspension => impossible d'obtenir le permis blanc pour besoins personnels ou professionnels,
- le retrait des 6 points qui est une sanction administrative, conséquence d'une sanction pénale.

Je suppose que le permis est tout frais ? A quel date a-t-il eu son permis ? Est-ce suite à la conduite accompagnée ou non ? Les réponses à ces 2 questions vont nous permettre de vous dire si le permis peut être sauvé ou non.

Enfin, en ce qui concerne le cannabis, votre fils a tout intérêt à arrêter dès maintenant car s'il écope d'une suspension, pour récupérer son permis à la fin de cette suspension, il va devoir passer une visite médicale avec analyse de sang et analyse d'urine, or les traces de stupéfiants, contrairement à l'alcool, restent présentes pendant des semaines voire des mois, et le seuil de tolérance est de 0,1 nannogramme par millilitre de sang, soit pratiquement ZERO trace.

lidie, Vendée, Posté le 17/05/2010 à 10:14
2 message(s), Inscription le 17/05/2010
bonjour

merci pour votre reponse aussi rapide !

effectivement il avait fumé la veille et non pas le jour meme et comme vous le dite contrairement a un verre qu'il aurait pu boire la veille que personne n'aurait decelé le cannabis lui reste plusieurs jours !
il ne conduisait pas sous l'emprise du cannabis il avait des traces que l'alcool ne laisse pas !
je ne defends pas ces actes bien au contraire ! autant d'ailleurs l'alcool que le cannabis !

il a été convoqué 2 fois au tribunal
condané a faire un stage de sensibilisation
et c'est au tribunal qu' il lui ont dit que c'etait fini et non au commissariat !
il est très prident sur la route ! s'arrete s'il est fatigué ne rentre jamais après une fete !
il travaille pour se faire une place au soleil !

je serais la première a ne pas le defendre le cas contraire ne serais ce que pour la securité des autres et la sienne bien sur !

lidie

Tisuisse, Posté le 17/05/2010 à 14:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A-t-il fait appel de son 1er jugement ? Si c'est une ordonnance pénale, a-t-il fait opposition ?

lidie, Vendée, Posté le 17/05/2010 à 20:23
2 message(s), Inscription le 17/05/2010
bonsoir
pour la première convocation il n'a fait appel a personne pas meme a nous ! il pensait pouvoir assumer cela tout seul !
la seconde sera le 21 juin et là nous prennons un avocat pour une suite eventuelle !

il vit seul en vendée pour travailler ! ses ambitions ses projets professionnels l'ont ammené a venir s'installer en vendée !
cordialement
lidie


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