Convocation Délit de fuite

Sujet vu 655 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/13 à 15:21
> Droit routier > Code de la route


isis29, Finistère, Posté le 03/05/2013 à 15:21
1 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour,

Mon amie vient de recevoir une convocation devant le substitut du Procureur pour un délit de fuite.
Or la victime a retiré sa plainte (rédaction d'un courrier au procureur 3 semaines après le dépôt de plainte) suite à la rédaction du constat amiable + la reconnaissance de sa responsabilité devant les forces de l'ordre car des soucis d'ordre privé ne lui avait pas permis de réaliser les faits consciemment.

Qu'encoure-t-elle précisément ?
A votre avis le retrait de plainte a-t-il été enregistré ?

Merci par avance.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 04/05/2013 à 08:48
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le fait que le plaignant ait retiré sa plainte ne constitue pas un arrêt automatique de la procédure. Le procureur peut continuer les poursuite contre le responsable, au nom de la protection de la société.

Les sanctions maxi (maxi rarement prononcé pour un premier délit) sont indiquées dans le post-it en en-tête de ce forum "délit de fuite".


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