Convocation 2 ans apres contrôle positif alcool et cannabis

Sujet vu 1280 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 18:08
> Droit routier > Code de la route


mandarine83, Essonne, Posté le 19/04/2011 à 18:08
3 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,
mon fils est parti a l'étranger pour six mois et je viens de tel au tribunal par hasard qui me dit qu'il est convoqué le 2 mai . doit il revenir expressément ou se faire représenté par un avocat ?
Il a eu six mois de retrait par la préfecture c'était suite à un controle dans paris a 5 heures du matin il avait 0.52 g et cannabis positf . Que risque t'il maintenant ?
Il y a environ 4 ou 5 ans alors qu'il n'avait pas de permis ,il avait déjà été controlé sur son scooter il avait été condamné à ne pas passé son permis dans l'année.
Mais faute de convocation au tribunal et d'information il n'avait pas été informé
et avait passé son permis sans problème.

Mais l'hors d'un déménagement et inscription à la sécurité sociale 2 ans plus tard un huissier lui a adressé un avis d'amende de 450 euros et cet info sur
le permis de conduire qu'il ne devait pas passer.

Maintenant il a ses 12 points à récupéré définitivement son permis
mais que risque t il maintenant

je vous remercie par avance de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/04/2011 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a commis un délit, il va être jugé pour ça. Outre une amende, il peut avoir une peine de prison avec sursis, une suspension de permis (et plus s'il est en situation de récidive légale)
Donc oui, un avocat est de mise

Tisuisse, Posté le 19/04/2011 à 23:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses ici :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Par ailleurs, la prescription en matière de délit est de 3 ans. Chaque acte judiciaire émis fait repartir la prescription à zéro.

mandarine83, Essonne, Posté le 20/04/2011 à 15:58
3 message(s), Inscription le 19/04/2011
bonjour
merci de me répondre mais en clair cela veut dire quoi ?
risque t il la prison
doit il revenir de l'etranger en urgence vu que la convocation est pour le 2 mai
ou faire appel a l avocat pour le représenter
merci beaucoup de vos conseils

Tisuisse, Posté le 20/04/2011 à 16:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Soit il comparaît en personne et pourra exposer ses arguments, soit il se fait représentrer par son avocat, lequel pourra exposer les arguments de son client. Si personne au tribunal le jour de l'audience, le juge n'ayant pas les arguments de votre fils, il risque de ne pas être très indulgent.

Sur le lien que je vous ai donné, il est mentionné les sanctions maxi en sachant que ces maix sont rarement, pour ne pas dire "jamais" prononcés lors que ce n'est pas une récidive (1ère comparution pour ce type de délit).

mandarine83, Essonne, Posté le 20/04/2011 à 16:29
3 message(s), Inscription le 19/04/2011
merci de votre réponse

dans ce genre les arguments il n'y en a pas il revenait de boite de nuit en fait il y allait que rarement et il a été pris a un carrefour ou l'équipe de télévision était là pour un reportage sur les abus il a donc été filmé pour une émission du genre capital et amené au poste avec les menottes en cellule pour la nuit c'est très traumatisant.

Que dire pour sa défense ? le pire c 'est qu'il ne boit pas en général, sauf exectionnellement et pas de chance.

risque t il le bracelet electronique car s'il vient se présenter ? avec un bracelet il ne pourra pas reparti à l'étranger.

et savez vous si les convocations sont envoyées en recommandé car pour le moment il n'a pas reçu de convocation en simple dans la boite à lettres et le tribunal me dit qu'il ne lui a pas été adressé de recommandé mais je me méfie. Si ne n'avait pas téléphoné il n'aurait pas été informé de la convoc ?

remerciements


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