Conuite en état d'ivresse et pas au volant

Sujet vu 789 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 17:11
> Droit routier > Code de la route


HANZO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 04/05/2010 à 17:11
5 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,

Alors que je me tenais debout dèrrière mon véhicule sur un parking privé, donc je ne conduisais pas, mon ex-épouse qui devait certainement passer par la appelle les gendarmes. Ceux-ci mon emmenés au poste et on relevés un taux d'alcoolémie de 1,25.

Suspension de permis administrative de 6 mois, car ils estiment que je venais de rouler en état d'ivresse !

Pour ma part je pense qu'il s'agit la d'un abus de pouvoir !

Merci de me donner un coup de main car évidement je reçois une lettre de licenciement peu de temps après.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 04/05/2010 à 19:46
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le taux de 1,25 est en quoi ? milligramme par litre d'air expiré (donc vous avez soufflé dans l'éthylomètre) ou c'est en gramme par litre de sang (vous avez eu droit à une prise de sang) ?

Même si vous étiez sur parking privé (parking de résidence est votre parking ou celui de votre ex ? ) si ce parking n'est pas clôturé et s'il est accessible à tous véhicules, les FDO peuvent intervenir à tout moment et verbaliser. Pas de constation possible sur cet argument.

Vous étiez à côté de votre voiture et vous veniez d'arriver donc il y a bien conduite sous l'emprise de l'alcool. Rien à réclamer, hélas !

frog, Posté le 04/05/2010 à 21:13
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
vous veniez d'arriver donc il y a bien conduite sous l'emprise de l'alcool.

Il me semble qu'on constate des faits en droit pénal, qu'on ne relève pas des suppositions…

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 04/05/2010 à 22:35
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait exact mais il est possible que, en arrivant sur ce parking, il était au volant, c'est lui qui conduisait et les FDO le suivaient dans leur voiture. Nous avons déjà traité ce type de cas, je crois.

HANZO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 04/05/2010 à 23:01
5 message(s), Inscription le 04/05/2010
pas du tout,les fdo sont arrivés une demi heure plus tard,et de plus j'ai bu après m'etre arreté et le controle reprèsentait 1,25 à L'ethylotest,il ont( éstimés) que je venais de conduire sous l'emprise de l'alcool
le parking en bordure de nationale sur lequel je me trouvais, appartient ,d'après le cadastre, à des personnes du village


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