Contrôle vitesse par radar mobile avec interception.

Sujet vu 2241 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 17:54
> Droit routier > Code de la route


katy, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/03/2009 à 17:54
9 message(s), Inscription le 02/11/2008
Le dimanche 22 mars 2009, j'ai été contrôlé à 93 km/h au lieu de 70 km/h sur autoroute, portion réglementée. Sur le timbre amende, cette infraction constitue un retrait de 2 points hors l'agent verbalisateur à mis 00 dans la case des retraits de points. Dois-je payer l'amende en considérant que je n'aurais pas ces retraits de points ou dois-je carrement contester l'infraction dans son intégralité ???

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Tisuisse, Posté le 23/03/2009 à 12:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant quelque part est la 1ère règle de politesse à l'égard de ceux qui vous lisent.

1 - ce n'est pas un radar mobile mais un radar fixe : voyez votre avis de PV qui mentionne bien : radar fixe,

2 - le 00 est en fait la marque du OUI et l'agent verbalisateur n'a pas à vous spécifier, dans cette case, le nombre de points retirés. Ce retrait de points est une sanction administrative, pas judiciaire.
Vitesse de 93 km/h doit être la vitesse retenue, donc vitesse enregistrée = 98 km/h soit vitesse au compteur, un peu plus de 100 km/h, par rapport aux 70 km/h limites exigés sur cette portion d'autoroute, l'excès n'est pas une erreur involontaire.

Maintenant, OUI, vous pouvez contester puisque c'est votre droit élémentaire, et demander à passer devant le tribunal pour y faire valoir vos arguments. Ledit tribunal pourra vous infiliger une amende pénale n'excédant pas 750 € + 22 € de frais fixes de procédure, mais hormis vos 2 points de retrait, il n'y aura ni suspension, ni annulation de votre permis. Maintenant à vous de voir si une telle contestation vaut le coup, et le coût, eu égard aux sanctions.

frog, Posté le 23/03/2009 à 16:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
1 - ce n'est pas un radar mobile mais un radar fixe : voyez votre avis de PV qui mentionne bien : radar fixe,

Pourquoi ça ne pourrait pas être un radar mobile (mesures effectuées "à partir d'un véhicule en mouvement", cf. arrêté du 7 janvier 1991, NOR : INDD9100026A, Article 1) ?

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Universität Potsdam.


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