Controle technique dépassé de moins d'un mois

Sujet vu 46728 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/08 à 22:05
> Droit routier > Code de la route

guille, Posté le 31/08/2008 à 22:05
1 message(s), Inscription le 31/08/2008
Bonjour,

Propriétaire d'une voiture, je devais réaliser d'après le macaron sur le pare brise, un contrôle technique en Aout 2008. M'étant pris un peu tard, je téléphone le mercredi 27 Aout à l'organisme le plus proche pour prendre rendez vous le vendredi 29 Aout. Or, ce dernier étant surchargé, ne peut me proposer un rendez vous que le mercredi 3 septembre.

Le samedi 30 Aout je me fais controler par des gendarmes et m'informent que je suis en infraction car sur la carte grise il est indiqué la date limite pour le controle technique. En effet, je m'apercois que la date indiquée est celle du 2 Aout 2008. J'explique à ces gendarmes que je m'étais fié au macaron sur le pare brise et que j'avais pris rendez vous pour le 29 Aout mais l'organisme était surchargé et ne pouvait me prendre que le mercredi 3 septembre. Ne souhaitant rien savoir, ils me font un PV de 90 Euros que je n'ai pas signé.

Je souhaite donc savoir si je peux me faire enlever ce PV. Ai-je droit à un délai d'un mois après la date indiquée sur la carte grise pour le controle technique? Si oui, est ce qu'un justificatif de prise de rendez vous de la part de l'organisme réalisant le controle technique peut être un document permettant de justifier le controle technique dans ce délai d'un mois?

Cordialement,

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domi, Posté le 31/08/2008 à 22:34
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir guille ,
Malheureusement vous n'avez aucun recours ! Il vous appartenait de prendre rendez vous à votre centre technique avant le 2 aout date figurant sur la carte grise , en tenant compte des délais d'obtention de RDV. Domi

Tisuisse, Posté le 01/09/2008 à 08:14
8531 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A guille : Estimez-vous heureux que les FDO n'aient pas immobilisé votre véhicule et qu'ils ne l'aient pas mis en fourrière, conformément à l'article R 323 du Code de la Route. Cela vous arait coûté beaucoup plus cher.

JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 20:45
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Eh non Tisuisse, pas de fourrière.
En cas de défaut de contrôle technique, il y a effectivement une immobilisation. Cependant, le feuillet d'immobilisation permet la circulation du véhicule pendant 8 jours. Délai amplement suffisant pour passer le contrôle technique, les mentions de CG figurant sur le feuillet bleu. A l'issue, le contrevenant présente le procès verbal de contrôle technique et récupère sa carte grise. Il n'a plus qu'à retourner qu centre de contrôle pour y faire apposer l'autocollant du CT.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

caloux, Aisne, Posté le 06/05/2013 à 21:20
1 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,

Je suis au chômage et je viens de déménager. Je dois passer mon CT ce mois ci mais pas d'argent pour le faire avant juin prochain. Que peut'il arriver ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 07/05/2013 à 07:31
8531 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour caloux,

Une fois la date de validité de votre contrôle précédent dépassée, si vous êtes arrêtée par la police ou la gendarmerie, vous aurez une obligation de faire effectuer ce CT sous 8 jours + amende de 4e classe. Le minimum de cette classe est déjà de 90 € soit le prix du contrôle technique, et comme vous n'avez déjà pas la somme nécessaire pour ce CT, vous ne l'aurez pas plus pour le PV, lequel se montera très vite à 135 € puis à 375 €. De ce fait, il ne me parraît pas utile de gonfler la note, attendre n'étant pas la meilleure des économies.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/05/2013 à 07:39
7093 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le minimum de cette classe est déjà de 90 € soit le prix du contrôle technique

Bonjour,
Il est cher le CT par chez vous ! Par chez moi, on le fait pour 55/60€...

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Ernesto "Che" Guevara


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