Contrôle à 0,52 en suisse, je cherche un vice de procédure

Sujet vu 1106 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 20:33
> Droit routier > Code de la route


jodhpur, Ain, Posté le 30/10/2009 à 20:33
2 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,

Je me suis faite contrôler en Suisse dans le canton de Fribourg avec 0,52g d'alcool au lieu des 0,5 autorisés.

Arrestation :
Ils m'ont fait souffler une première fois dans un éthylomètre qui a affiché 0,52. Ils ont attendu 1 minute puis ils m'ont fait resouffler et là, l'éthylomètre a affiché 0,54.
Ils m'ont dit qu'ils allaient immobiliser le véhicule et qu'ils allaient me raccompagner chez moi. Je leur ai dit que j'habitais à Divonne et ils m'ont répondu que finalement ils n'allaient pas me raccompagner parce que c'était trop loin. J'étais avec un collègue de travail. Ils l'ont fait souffler aussi pour voir s'il pouvait prendre le volant. Il avait 0,41 donc il a pris m'a voiture pour aller se garer et suivre la procédure.

Les formulaires :
Ils m'ont demandé 3 fois si je n'avais pas d'adresse en suisse... ça avait l'air de les déranger... (Je suis immatriculée dans le 01 en france).
Ils m'ont dit qu'on allait remplir un formulaire et que je pouvais refuser de le signer mais ils me conduirait à l'hopital pour une prise de sang et qu'en général le taux constatés lors de la prise de sang était bien supérieur à celui de l'éthylomètre.... et qu'il faudrait payer les frais de procédure et d'analyse...bref ils m'ont fait flipper. J'ai signé.
On a rempli les papiers pendant 1 heure. Ils voulaient tout savoir : si la voiture était à moi (une A6), si elle était en lising, combien elle valait, combien je gagnais, est-ce que j'avais des dettes, et combien j'avais sur moi. Ils ont appelé une juge qui a décidé que je devais payer 500 chf sur le champ comme caution et que je pourrais donc repartir (pas au volant mais conduite par mon collègue).

Pour la suite :
Leur formulaire doit faire l'objet d'un jugement, puis la sentance sera envoyé en France et je devrais recevoir le complément à payer.
Je trouve que c'est une lourde peine pour bien peu...

Question :
Mais j'aimerais surtout savoir si la police ne doit pas respecter un certains délai (supérieur à 1 minute) entre les 2 évaluations effectuée avec leur ethylomètre ?
Par avance, merci.

DJ

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frog, Posté le 30/10/2009 à 20:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Mais j'aimerais surtout savoir si la police ne doit pas respecter un certains délai (supérieur à 1 minute) entre les 2 évaluations effectuée avec leur ethylomètre ?

Si dans l’intervalle de 60 secondes tu es passé de 0,52 à 0,54mg/l d’air, c’est que tu étais en phase ascendante (tu as pris le volant avant d’avoir atteint ton pic d’alcoolémie), ils ont donc eu raison de te déconseiller de la ramener et de passer par la case “hôpital” : Le taux aurait été encore plus élevé.

Si les flics suisse se sont contenté d’une minute, je suppose que c’est ainsi que ça se fait à Fribourg… (En France c’est généralement 30 minutes, mais chaque pays a sa façon de faire.) Connaissant le professionnalisme des policiers helvètes, je ne pense pas qu’ils aient omis de respecter les règles procédurales.

Vois le bon côté des choses : Même si l’amende est salée, au moins tu ne perdras pas de points.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 31/10/2009 à 08:38
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai à l'excellente réponse de mon confrère, que si votre permis est français, étant résident français, vous ne pouvez pas avoir de suspension de votre permis en France ni de retrat de points. Les seules sanctions que vous encourrez, de l'autre côté du Jura, c'est l'amende et l'interdiction de rouler en Suisse durant un certain temps, ce qui, pour vous, étant frontalier, peut représenter un handicap.

En dehors de ça, si votre permis vous est confisqué par les autorités cantonales fribourgeoises, ces mêmes autorités vont renvoyer votre permis aux autorités françaises et les autorités françaises vont vous restituer votre permis, mais cela pourrait prendre "un certain temps" à moins que le tribunal de Fribourg ne vous rende votre permis directement.

Soyez plus sobre à l'avenir au pays de la croix blanche sur fond écarlate.

Bonne chance et bonne route.

jodhpur, Ain, Posté le 31/10/2009 à 20:34
2 message(s), Inscription le 30/10/2009
Merci pour vos réponses.
Faut pas rigoler avec les Suisses ! surtout quand on est français car tous mes collègues me disent que je me suis fait avoir parce j'avais "des plaques françaises".

Je suis pas sûre d'avoir été en phase ascendante lors du contrôle. Je pense que leur ethylomètre n'est pas très précis (à 0,1 près selon la police Suisse). J'avais pris le dernier verre env. 1h30 avant le contrôle.

Merci et bon weekend à tous.

Tisuisse, Posté le 31/10/2009 à 23:18
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
N'écoutez pas vos collègues ni les légendes urbaines. Pourquoi voudriez vous que leurs éthylomètres ne soient pas plus précis que ceux utilisés par la France ? au pays de l'horlogerie et de la précision ? j'en serai fort surpris.

frog, Posté le 01/11/2009 à 04:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
J'avais pris le dernier verre env. 1h30 avant le contrôle.

Dans un passé lointain, on m'a appris que les liquides mettaient jusqu'à 2h30 pour être digérés (contre 4h pour les aliments solides).

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Universität Potsdam.


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