Contrôle stupefiant vice de procédure ?

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Je ne sais pas vraiment pour la contre expertise, mais je n'y crois pas trop. Vous avez été positif au test salivaire et à la prise de sang.
Votre audition ira ensuite chez le procureur et ce sera seulement à partir de là que vous aurez une date pour le tribunal.

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D'accord.. Merci beaucoup. En esperant que cette date soit après janvier.. Je vais prendre rendez vous avec un avocat pour plus d'information. Mais étant donné que je ne suis pas très riche (pas du tout même) ce sera dans un premier temps un rendez vous gratuit qui dure 20 minutes. Avec un peu de chance, celui ci trouvera un vice de procédure ou un moyen de me faire gagner un peu de temps.. Quand dois je faire appel exactement ? Au moment où je reçois la convocation au tribunal ? Merci de vos réponses.

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Je me renseignerai pour cette histoire de contre expertise, mais je ne crois pas que ce soit vrai.
Vous pouvez faire appel après le jugement et si vous êtes condamné, vous avec un délai pour ça. Ce sera notifié avec le jugement.
Vous pouvez éventuellement vous renseigner pour obtenir l'aide juridictionnelle, ce que je vous conseille d'ailleurs, si je peux me permettre.

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Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais donc me renseigner pour cette aide juridictionnelle et je vous tiendrais au courant jeudi après mon audition. Bonne soirée à tous et encore merci de votre aide.

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Je me suis renseigné:
Au sujet de la contre expertise:
lors de votre prise de sang, deux échantillons ont été prélevé.
Vous pouvez faire analyser le second, mais c'est à vos frais.
Par contre la personne était étonnée qu'on vous rende le permis mais sans avoir le droit de rouler.
Si on vous rend le permis, vous avez le droit de rouler.
Il a émis l'hypothèse que les résultats de la prise de sang ne sont pas encore là, et comme 72 heures sont passées, on doit vous rendre le permis, mais si le résultat est positif on vous le redemandera.

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D'après ce que j'ai compris les résultats de la prise de sang sont arrivés mais ils me rendent quand même le permis. J'aurais peut être plus d'info demain quand j'irais récuperer mon permis. Merci beaucoup d'avoir pris de votre temps pour moi. C'est grâce au gens comme vous que les personnes Comme moi qui sont loin d'être des délinquants peuvent s'en sortir..

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Vous en saurez certainement d'avantage demain.
Mais si vous avez le permis en main en principe vous avez le droit de rouler.

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C'est ce que je pensais aussi mais le gendarme ma affirmé le contraire au téléphone. J'ai peut être mal compris ce qu'il m'a dit car j'étais au boulot et l'appel était très rapide. Je vous tiendrais au courant demain en milieu d'après midi. Encore merci.

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Bonne chance en tout cas ;-)

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Merci.. Bonne soirée à tous. Je vous tiens au courant demain.

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Bonsoir,

Merci de votre réponse brunodeprais.
Est ce que vous savez si j'aurais la date du jugement le jour de l'audition ?
Si on me propose la contre expertise, dois je la faire ? cela me permettrais peut être de gagner un peu de temps..
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre
.

Cette audition ne concerne certainement pas la décision du procureur, ce serait plutôt la notification du taux.

Avant de prendre avocat, attendez la suite des événements

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Bonsoir
Bonsoir,

Citation :
Merci de votre réponse brunodeprais.
Est ce que vous savez si j'aurais la date du jugement le jour de l'audition ?
Si on me propose la contre expertise, dois je la faire ? cela me permettrais peut être de gagner un peu de temps..
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre
.

Cette audition ne concerne certainement pas la décision du procureur, ce serait plutôt la notification du taux.

Avant de prendre avocat, attendez la suite des événements


Qui a dit que c'était la décision du procureur?

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Bonjour à tous.
Je suis allez chercher mon permis à 15h comme prévu et le gendarme ma dit que je pouvais conduire jusqu'au jour de l'audition (jeudi donc) pour l'instant et qu'ils n'avaient pas encore les résultats de la prise de sang.. J'aurais donc plus d'information lors de mon audition ou je vais certainement devoir leur rendre. Je vous dirais comment l'audition s'est passé jeudi soir.
Bonne soirée à tous.

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Bonsoir,

Ca m'étonnerait beaucoup que vous devriez restituer le permis le jour de l'audition ou alors, chez vous, ils ont des pratiques particulières.

Vous ne devriez rendre le permis que si le préfet avait pris un arrêté.

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Merci de votre réponse aléas. Je précise que je suis de haute savoie.
Je consomme du cannabis récréatif sous forme de cigarette seulement lors de soirée mais le plus souvent, je le consomme à des fins médicale grâce à un vaporisateur pour soulager mes crises d'asthme car j'ai lu beaucoup de choses à propos de la ventoline et le seretide qui sont des traitements pour l'asthme qui ne m'ont pas beaucoup plu car beaucoup de choses montrent que ces médicaments sont dangereux. Le cannabis à des propriétés broncho-dilatatrice prouvés depuis longtemps et très efficace sur moi. Dois-je leur en parler le jour de l'audition ou non ? Est ce que ça peut jouer en ma faveur,Sachant que je suis asthmatique de naissance.
Merci de vos réponses par avance.

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Bonsoir,

Produisez un certificat médical sur votre état de santé et sur le fait que de consommer du cannabis serait pour vous salutaire.

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D'accord. Je vais faire ça alors. Je vous tiendrais au courant de la suite des événements.
Merci beaucoup de prendre de votre temps pour moi.
Bonne soirée.

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Bonsoir


Bonsoir,

Produisez un certificat médical sur votre état de santé et sur le fait que de consommer du cannabis serait pour vous salutaire.



Vous pensez réellement qu'un médecin va faire un certificat médical attestant que la consommation de cannabis améliore l'état de santé de son patient?
:-)

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Bonsoir,

Ca m'étonnerait beaucoup que vous devriez restituer le permis le jour de l'audition ou alors, chez vous, ils ont des pratiques particulières.

Vous ne devriez rendre le permis que si le préfet avait pris un arrêté.


Bonjour
Au contraire, la pratique n'est pas particulière, il ne faudrait pas que la faute soit prouvée par la procédure classique avant de condamner?
J'avais écrit plus haut que si les résultats n'étaient pas présent au bout de 72 H, le permis serait rendu quitte à être repris plus tard.

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Bonsoir à tous.
J'ai pu contacter un avocat pour lui poser une question gratuitement. Je lui ai donc demandé comment je pourrais gagner du temps afin de récupérer mes points avant la décision finale et celui ci m'a répondu que c'était jouable. Il faudrait simplement que je refuse l'ordonnance pénale si le procureur me le propose ainsi que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qu'il faudrait que je refuse également afin d'aller et tribunal ce qui me permettrais de gagner du temps.
Est ce que tout ceci va m'être proposer lors de l'audition ce jeudi ?
Si je vais au tribunal, est ce qu'un avocat est obligatoire ?
Merci de vos réponses par avance

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Bonjour

Non l'avocat n'est pas obligatoire.
La technique proposée pourra certainement vous faire gagner du temps, par contre à mon avis la sanction finale sera un peu plus lourde, tout en ayant pu peut être gagné vos 2 points en janvier.
Si bien entendu la prise de sang met en évidence la présence de shit.