Controle salivaire positif au canabis

Sujet vu 2179 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 11:10
> Droit routier > Code de la route


Heldrad, Hauts-de-Seine, Posté le 30/03/2009 à 11:10
1 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,

suite à un contrôle de police, j'ai subi un contrôle salivaire qui s'est avéré positif au THC le 23/03/09.
Une garde à vue de 21H à été effectué avec prise sang.
Par la suite les policiers m'on relaché en me rendant le permis, alors que je pensais qu'ils devaient le garder 72H, est-ce un vice de procédure?
Actuellement je suis reconvoqué le 03/04/09 pour une deuxième audience avec la PJ, pour examiner les résultats sanguins.

Je demande vos conseils éclairés pour savoir quels arguments mettre en avant ou quelles procédures engagé pour mettre toutes les chances de mon côté, n'ayant aucun antécédant et sachant que ma situation familliale et professionnelle plaide en ma faveure.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/03/2009 à 12:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, la conduite après usage de stupéfiants ou le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants est sanctionnée par ( art L 235-1 et L 235-3 du code de la route) :

une peine d'emprisonnement maximale de deux années.


d'une suspension maximale du permis de conduire de trois années.


d'une amende d'un montant maximal de 4.500,00 Euros.


un retrait de 6 points.

Pour le reste attendez la suite, chaque cas est différent en fonction du casier judiciaire, des circonstances du controle, etc. on n'est pas dans la peau d'un juge ou d'une autorité administrative (préfet), vous pouvez consulter un avocat, courage à vous, cdt

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