Contrôle routier en plein milieu d'un rond point

Sujet vu 765 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 18:11
> Droit routier > Code de la route


lahulote30, Gard, Posté le 26/03/2012 à 18:11
3 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si l'emplacement des contrôles routiers sont légaux en plein milieu d'un rond point (pas sur la route, mais au bord), et ensuite, au moment de dresser le PV, mettre en adresse, la rue qu'il y a juste après le rond point. Une rue ou je ne suis pas passé, et ou l'infraction ne c'est pas déroulé? n'y a t-il pas une dangerosité à interpeller les usagés dans un rond point ? la sécurité ne prime t-elle pas sur la rentabilité?

Cordialement

Laurent

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Tisuisse, Posté le 26/03/2012 à 18:39
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rien ne s'oppose à ce qu'un contrôle routier puisse se faire sur un rond-point. Cette situation, quoi qu'il en soit, ne remerttra jamais en cause votre infraction contraventionnelle ou délicy=tuelle car c'est vous qui êtes verbalisé, pas la voiture. Quand à la notion de "rentabilité", je la laisse à votre entière responsabilité.

lahulote30, Gard, Posté le 26/03/2012 à 19:04
3 message(s), Inscription le 26/03/2012
Je comprends votre réponse, cependant, je ne remets pas en cause mon infraction, juste la validité du pv, le lieu de contravention ne correspond pas avec l'adresse indiqué sur le pv. puis je donc le contester pour vice de forme?

Tisuisse, Posté le 26/03/2012 à 19:55
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucune importance, peu importe l'endroit qui figure sur votre avis de contravention. C'est bien vous qui avez été intercepté et verbalisé et votre argumentation sur ce point ne sera pas recevable devant n'importe quel tribunal. La Cour de Cassassion l'a rappelé à diverses reprises.


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