Controle routier dans mon jardin

Sujet vu 818 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/10 à 18:47
> Droit routier > Code de la route


natalia38, Rhône, Posté le 02/10/2010 à 18:47
1 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonjour,

Aujourd'hui je me suis fait arrêter car j'étais au téléphone. Un gendarme à moto m'a vue à un croisement situé à 1 km de chez moi et m'a suivi jusque dans mon jardin. Il était seul et m'a obligée à le suivre jusqu'à son collègue qui était resté à ce fameux croisement.

Avait-il le droit de rentrer dans la cour même si c'est privé ?

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Tisuisse, Posté le 02/10/2010 à 22:22
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1er point : merci de ne pas écrire les messages en majuscules, on a l'impression que vous hurlez et c'est une écriture non admise sur les forum. En principe, un message rédigé en majuscules est purement et simplement supprimé.

2e point : vous étiez bien au téléphone en roulant à cette intersection, donc le gendarme avait pour consigne de vous intercepter. Le fait qu'il vous ait arrêtée lui a permis de vous verbaliser pour cette seule infraction. En supposant que vous ayez refusé qu'il pénètre chez vous, et c'était votre droit, il pouvait vous coller en plus le délit de refus d'obtempérer et là, vous risquiez beaucoup, beaucoup plus. Lisez donc le post-it sur le refus d'obtempérer, vous allez mieux comprendre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/10/2010 à 00:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La police a un droit de poursuite, y compris dans les propriétés privées ouvertes à la circulation publique. S'il est entré, c'est qu'il n'y a pas de barrière pour entrer dans la cour ?


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