Contrôle routier alcoolémie

Sujet vu 1803 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 18:12
> Droit routier > Code de la route


kattagorri, Landes, Posté le 18/12/2010 à 18:12
2 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,

Mon ami a été contrôlé pour un test d'alcoolémie où il a été positif. Il est totalement en tord, seulement il était accompagné de 4 autres personnes aussi sous l'emprise de l'alcool et les gendarmes n'ont pas dessuite immobilisés la voiture et ont demandé à un des passagers de déplacer la voiture sans le faire souffler alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool. Cette erreur de procédure peut elle être remise en cause?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 01:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça change le fait qu'il roulait ivre ?

Tisuisse, Posté le 19/12/2010 à 07:54
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir le post-it "conduite sous alcool" et c'est à lire ici :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
puis revenez nous poser vos questions complémentaires.

kattagorri, Landes, Posté le 19/12/2010 à 09:37
2 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour, j ai bien lu ce post et je savais deja ce qu'il risquait. Cependant je voulais savoir si c etait normal que les gendarmes n'aient pas fait souffler le passager qui a prit la voiture pour la déplacer alors qu il était ivre lui aussi?
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 09:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, mais
1) ça ne change rien à l'infraction précédente et est sans rapport
2) allez donc le prouver si les gendarmes, assermentés, disent le contraire.

Tisuisse, Posté le 19/12/2010 à 10:56
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les passagers peuvent être bourrés, ils ne sont pas en infraction, ils n'ont donc pas à être soumis à contrôle d'alcoolémie. Le conducteur, lui, et lui seul, ne doit pas prendre le volant sous l'emprise de l'alcool. Le faire est s'exposer aux conséquences prévues par le code de la route et le code pénal.


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