Controle positif test alcolémie et thc

Sujet vu 1305 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/11 à 15:26
> Droit routier > Code de la route


marion, Somme, Posté le 30/08/2011 à 15:26
4 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour,

je viens vers vous car je suis très inquiète pour mon ami.
En effet, mi-juillet, au retour d'un festival, mon ami a été controlé positif à l'alcool, ce qui lui a couté 6 points de retrait (il pensait qu'il n'avait plus rien dans le sang, vu qu'il n'avait bu que la veille au soir)
De plus, samedi dernier, durant un controle de la circulation, un test salivaire a été effectué...
Etant positif, mon ami a été conduit à l'hopital pour une prise de sang. Il est toujours en attente de résultats et donc d'un appel du gendarme!!
Ce n'est pas un fumeur régulier, mais avec la saison d'été et les sorties, il a fumé plusieurs joints pendant quelques semaines, et il le regrette fortement.
Agé de 29 ans et étant ingénieur en informatique, mon ami, malgré ces deux dérapages, est un citoyen honnête et responsable, qui regrette fortement ce qu'il a fait!!
Pourriez vous me parler de cas similaires et des sanctions qui peuvent lui être appliquées?
aidez moi s'il vous plait!!
cordialement

marion

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 30/08/2011 à 23:41
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1ère infraction : conduite sous alcool => 6 points en moins
2e infraction : conduite sous stupéfiants => 6 points en moins.
Concluez de vous même ce que pourra être le sort de son permis ?

Voyez les dossiers en en-tête de ce forum, un certain nombre d'entre-eux le concerne, puis revenez nous poser vos questions complémentaires, nous y répondrons volontiers.

Bonne lecture.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2011 à 23:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il va aussi passer deux fois en justice. Qu'il prenne un avocat
Le retrait des points qui va annuler son permis, c'est la sanction administrative. Il y a aussi la sanction pénale
- prison avec sursis
- amende
- interdiction de passer son permis pendant x temps, voire interdiction de conduire pendant x années même un scooter
- stage de sensibilisation
- confiscation du véhicule
le panel est large.

Tisuisse, Posté le 31/08/2011 à 07:57
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'annulation du permis est une sanction prononcée par un juge, lorsque le nombre de points du permis est à zéro, c'est une invalidation du permis (sanction administrative) et non une annulation.
voir ce dossier : http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm

La solution :
comme le dit mimi, le conducteur va passer 2 fois devant le juge au Tribunal correctionnel. De ce fait, il aura bien 2 fois 6 points de retirés sur son permis mais ces 2 fois 6 points ne partiront pas le même jour donc, dès que la 1ère condamnation sera prononcée, il aura tout intérêt à payer rapidement l'amende prononcée par le juge et devra surveiller, sur internet, son solde de points. Lorsqu'il constatera que 6 points lui ont été retirés, et à condition de ne pas avoir été condamné par le juge à suivre une stage qui ne lui rapportera aucun point, il fera un stage le plus vite possible afin de récupérer (stage volontaire) ses 4 points et sauver son permis.

Situation actuelle de ses points : 12 points sur 12
retrait après 1ère condamnation : 6 points sur 12
solde après stage volontaire : 10 points sur 12
retrait après 2e condamnation : 4 points sur 12

On voit, qu'en jouant sur les dates, le permis pourra être sauvé.

marion, Somme, Posté le 31/08/2011 à 15:04
4 message(s), Inscription le 30/08/2011
merci beaucoup pour vos réponses.

Cependant, mon ami ne va pas passer au tribunal pour les 6pts retirés pour l'alcool, car son taux était de 0,34.
Toutefois, il risque de passer au tribunal pour conduite sous stupéfiants...
Le gendarme l'a appelé hier pour lui dire que les résultats de la prise de sang indiquent que le taux de THC n'est pas trop élevé, mais qu'il est convoqué pour le 10 septembre, afin que le gendarme puisse appeler le préfet et voir ce qui va en découler...
On sera donc si il va passer au tribunal ou non.
Selon vous, a-t-il intéret à prendre un avocat?
aura-t-il une visite médicale à faire?

merci encore pour vos conseils

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 15:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas de taux pour le THC, toute présence détectable constitue le délit.

Oh oui, il doit prendre un avocat : rouler en état d'ivresse puis se faire prendre en roulant sous l'emprise d'une drogue, l'indulgence risque d'être fortement absente dans l'esprit du juge (deux fois en moins de deux mois, on est dans le comportement habituel)

marion, Somme, Posté le 31/08/2011 à 15:37
4 message(s), Inscription le 30/08/2011
Merci à vous pour vos réponses,

oui je me doute que la présence d'un avocat est nécessaire.

Toutefois, en ce qui concerne l'alcool, cela n'a pas été considéré comme un délit mais comme une infraction.Il avait arrêté de boire la veille et le controle a été effectué en début d'après midi, soit environ 10 heures après.

Il ne reste plus qu'à attendre le 10, et attendre également que les 6 points pour l'alcool soient retirés afin de faire un stage, qui permettrai d'avoir 4 points au final

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 15:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Toutefois, en ce qui concerne l'alcool, cela n'a pas été considéré comme un délit mais comme une infraction.
je suis d'accord, mais quand le juge verra qu'un mois avant il a roulé en état d'ivresse, forcément, ça va jouer.
Le délit est aussi une infraction pénale. Ce que vous vouliez dire "mais comme une contravention" :) (c'est juste un détail)

Citation :
l ne reste plus qu'à attendre le 10, et attendre également que les 6 points pour l'alcool soient retirés afin de faire un stage
en sus de l'amende, possibilité de suspension du permis pour 3 ans.

marion, Somme, Posté le 31/08/2011 à 15:53
4 message(s), Inscription le 30/08/2011
:)

oui je me suis mal exprimée...peut être dans l'espoir de minimiser les faits et surtout de me rassurer!

Mais vous avez raison cela restent des délits, punis par la loi.

Et oui malheureusement la suspension peut aller jusqu'à 3 ans...Mais en attendant le jugement de la seconde affaire, autant prendre les devants et faire ce stage, vous ne croyez pas?

cordialement

citoyenalpha, Posté le 31/08/2011 à 19:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Le conseil de Tisuisse est précieux

votre ami a perdu 6 points suite au paiement de l'amende sanctionnant la conduite sous alcool.
Son solde de point est donc de 6 points ( sauf autres contraventions entraînant retrait de point)
Bref votre ami doit vérifier son solde de point. si son solde est supérieur à 2 il se doit de passer un stage de récupération de point afin de sauvegarder son permis suite à sa potentielle condamnation pour conduite sous substances classées comme stupéfiant.

Concernant les sanctions encourues pour cette infraction elles sont indiquées dans les post réalisés par Tisuisse. Bien évidemment au vu de la situation sociale décrite de votre ami à mon avis ce sera amende + suspension du permis pour 4 à 8 mois.

L'assistance d'un avocat est toujours conseillé mais bien evidemment à un coût. Le bénéfice tiré en vaut-il le coût? la réponse appartient à votre ami.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]