Controle positif aux stupéfiants

Sujet vu 2290 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 23:56
> Droit routier > Code de la route


vincent, Essonne, Posté le 18/02/2010 à 23:56
2 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonjour,
j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants (cannabis) le 07/02/2010 à 18h20 par des gendarmes. Ils m'ont emmenés pour un dépistage sanguin dans un hôpital et une rétention de permis de 72 heures.
le gendarme ayant constaté l'infraction m'a dit qu'il me contacterait dans les 72 heures pour me notifier la décision de justice (combien de temps on me retirerais le permis et le résultat de la prise de sang).
n'ayant aucun papier sur moi lors du contrôle il n'a pu immobiliser mon véhicule et j'ai du lui ramener mon permis le lendemain.
depuis je n'ai aucune nouvelle.
je risque un retrait de permis de 6 mois ainsi que 6 points en moins. malheureusement je n'ai plus que 6 points. je me suis donc inscrit à un stage de récupération de point pour sauver mon permis en attendant la notification officielle.
je fais profile bas en attendant la fin du stage (le25/02) ce qui me permettra de récupérer 4 points avant d'en perdre 6.
je voudrait savoir si il y a un délai pour notifier à une personne sa suspension de permis car si c'est le cas et que ce délai est dépassé je pourrais invoqué le vice de forme et donc gardé mon permis ainsi que mon travaille car je suis technicien itinérant.
merci d'avance pour vos réponses et/ou conseils.

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Tisuisse, Posté le 19/02/2010 à 08:30
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour le délai que vous invoquez, il n'y en a pas contrairement aux légendes urbaines qui circulent. Le préfet a 72 h pour prendre une décision de suspension administrative du permis (maxi : 6 mois), ça, c'est sûr, mais il est écrit nulle part que le conducteur-titulaire du permis doit être informé de cette décision, dans les 72 h. L'information peut prendre plus de temps. Voyez donc votre préfecture ou sos-préfecture, ou encore, le poste de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche.

Par contre 2 choses m'interpellent :
- pour votre stage, il faut que vous ayez votre permis sur vous. L'aurez-vous au jour du stage ? je ne le pense pas. Dans cette hypothèse, direction la préfecture pour avoir un document officiel qui vous permettra, peut-être, de faire ce stage,
- la suspension administrative touche toutes les catégories de permis que vous avez passées (auto, moto, etc.) et n'est absolument pas aménageable pour besoin professionnels. Si vous êtes techniciens itinérant, vous avez obligation d'informer votre patron de la perme, même momentannée, de votre permis. Vous risquez alors de perdre votre job. Surtout, ne roulez pas sans permis, les conséquences pénales et financières pourraient se révéler catastrophique pour vous et votre famille, en cas d'accident dont vous seriez responsable. Je vous invite à lire, et ils sont là pour ça, les différents post-it en en-tête de ce forum.

Enfin, sachez que les traces de stupéfiant restent très longtemps dans le sang ou dans les urines (plusieurs semaines, voire plusieurs mois si vous êtes consommateur régulier) or, pour récupérer votre permis après une suspension administrative ou judiciaire égale ou supérieure à 1 mois, il vous faudra passer des examens médicaux avec analyse de sang ou d'urine. Votre intérêt est donc d'arrêter cette consommation dès maintenant.

vincent, Essonne, Posté le 19/02/2010 à 10:54
2 message(s), Inscription le 18/02/2010
j'ai prévenu mon patron le lendemain de mon contrôle, acheté un scooter quelque jours plus tard (50cm3) et pour le stage, j'avais une photocopie de mon permis donc l'organisme a eu toutes les informations nécessaires.
bien évidement je ne fume plus et ne conduit plus.
merci beaucoup pour ces informations et la rapidité à laquelle vous m'avez répondu.
bonne continuation et bonne journée.


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