Controle positif au cannabis

Sujet vu 1573 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/13 à 18:02
> Droit routier > Code de la route


Shawy, Bas-Rhin, Posté le 19/01/2013 à 18:02
5 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour,

Je voudrai avoir quelques informations sur ce que je risque.

Je suis un ancien toxicomane. J'ai un traitement de subutex depuis quelques années. J'ai tout arrêté il y a cela plus de deux ans (héroïne, cocaïne, etc).

Je suis, par contre, un fumeur de cannabis. Je ne fume que le soir. Je n'ai jamais fumé en conduisant. En fait, je fume surtout pour trouver le sommeil car j'ai un lourd passif au niveau des drogues dures et je préfère franchement fumer mes deux pets le soir plutôt que de prendre des somnifères. Je ne prend aucun médicament à part mon traitement.

Il y a de cela quelques jours, je rentrais du travail, une voiture de police me dépasse et me contrôle. Je fumais une roulée. Le policier étais persuadé que c'était un joint, il voit bien que non mais me contrôle quand même pour le cannabis où je suis évidemment positif. Donc, hopital, prise de sang, j'avais fumé le soir d'avant, avais dormi et travaillé, donc, je n’étais pour moi, pas sous effet, c'était plus de 15 heures après ce joint.

Ils me rappellent deux jours après et me disent que je suis à 7 nanogramme/millilitre de sang. Je peux dire au revoir à mon permis sachant que je l'ai eu il y a à peine 6 mois ? Je voudrais savoir ce que je peux faire ? ce que je risque ? car du coup, je ne peux plus allez bosser et j'ai souvent besoin de prendre la voiture. Voilà.

Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 19:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

concernant les peines que vous encourez pour une conduite sous l'influence d'une substance classée comme stupéfiant, veuillez vous référez au post du forum droit routier.

attention ne disposant que de 6 points sur votre permis probatoire, suite à votre condamnation votre permis risque d'être invalidé en fonction de la date du jugement définitif.

Pour votre travail il conviendra de circuler avec un véhicule ne nécessitant pas un permis (scooter 50 cm3 par exemple)

Restant à votre disposition

Shawy, Bas-Rhin, Posté le 19/01/2013 à 19:17
5 message(s), Inscription le 19/01/2013
D'accord, d’après ce que j'ai put lire/comprendre, je perd 6 points automatiquement, donc annulation du permis je pense, il risque d'y avoir des visites médicale etc... Est ce que je peux prendre un avocat ? Car je pense clairement que je n’étais pas sous effet, est-il possible de prouver qu'on étais en "état normal", mm les policier m'ont fais faire des test pour savoir si j’étais sous emprise, j'ai tout réussi facilement, mm eux me disaient de ne pas m’inquiéter, qu'ils voyais bien que j’étais apte a conduire, ils m'ont aussi dit que je pouvais contester, qu'il y avais une seconde fiole de mon sang prévu a cette effet, je ne sais pas trop ce que je dois faire...

citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 19:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez toujours prendre un avocat pour étudier votre dossier.

A partir du moment où l'analyse constate la présence de THC la condamnation est encourue.

Vous pouvez contester la motivation de la procédure de dépistage de stupéfiant. Il conviendra d'obtenir une copie du procès verbal pour connaître les motifs de cette vérification.
Vous pouvez contester les résultats d'analyse. Il est indiqué la procédure à suivre et le délai imparti sur le document vous notifiant le taux relevé.

En tout état de cause l'assistance d'un avocat est vivement conseillé.

Restant à votre disposition

Shawy, Bas-Rhin, Posté le 19/01/2013 à 19:35
5 message(s), Inscription le 19/01/2013
Re bonjour,

Je vais surement avoir tout ces papier après mon audition, car pour le moment, je n'es rien qui indique mon taux ou quoi que ce soit d'autre, j'ai juste les papier de l'immobilisation et de la prise de sang, mais aucun résultat, je me demande si ça vaut la peine que je conteste, je sais très bien que j'ai du cannabis dans le sang.
je me demande si le fais de contester va pas encore plus m'enfoncer... Et mm pour mon travail, je suis électricien, j'en est tjrs besoin pour allez chercher du matos, allez chercher a l'autre bout du chantier etc...
Et mon patron ma clairement fais comprendre que sans permis, ça allais être compliqué...
J'ai l'impression que le fais que je sois sous effet ou pas, ils s'en foutent un peu, le fais que ça soit présent dans mon sang suffit a m'enlever mon permis?

Merci de vos reponse

citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 22:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Oui la présence de substance classée comme stupéfiant dans votre sang au dessus du seuil fixé par décret (1ng/ml de sang THC) est un délit.

deux obligations s'imposent pour les forces de l'ordre:

notifier le taux de cannabis, l'absence de cette notification empêchant le mis en cause de solliciter une contre-expertise;
informer le mis en cause de la possibilité, dans un délai de 5 jours, de demander à ce qu'une contre-expertise soit effectuée afin de contester le premier taux de cannabis mesuré.

Le défaut de respect de l'une de ces deux exigences légales doit entraîner la nullité de la procédure de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

Restant à votre disposition.

Shawy, Bas-Rhin, Posté le 23/01/2013 à 14:13
5 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour,

Déjà, je voulais vous remercier de vos réponses.

J'ai quelques autres questions, en cas de dépistages aléatoires, les FDO doivent obligatoirement agir sur réquisition du parquet, ou bien ils doivent avoir une bonne raison de pouvoir m'arrêter comme avoir commis une infraction, ce qui n'est pas mon cas, ou encore en cas de suspicion d'usage, ce qui n'est pas non plus mon cas puisque cette case n'a pas été coché sur l'avis de rétention du permis de conduire.

Donc il ne reste comme solution que la réquisition du parquet. Et cela m'étonnerait fort que le parquet ait requis des dépistages aléatoires en début d'après-midi à la sortie d'un bled paumé...
Comme vous le disiez plus haut, il faudrait que je conteste la motivation de la procédure de dépistage, et pour cela obtenir la copie du procès-verbal. Sauf qu'il n'y a vraisemblablement pas de procès-verbal puisque pas de suspicion d'usage de stupéfiants.

Donc, où puis-je me renseigner pour connaître les réquisitions prononcées par le parquet ?
Et si vice de procédure il y a, cela permettrait sûrement d'annuler la procédure, mais combien de temps cela mettrait ?

Merci d'avance

citoyenalpha, Posté le 23/01/2013 à 16:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

seul le procès verbal peut vous donner cette information.

Les forces de l'ordre peuvent soumettre toute personne à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.

Vague comme notion : les yeux rouges, odeurs de stupéfiants ...

Restant à votre disposition

Shawy, Bas-Rhin, Posté le 23/01/2013 à 17:04
5 message(s), Inscription le 19/01/2013
Comme dit précédemment, sur l'avis de rétention, il y a une case à cocher "raison plausible de soupçonner l'usage (joindre PV)" qui n'est pas cochée... donc pas de procès-verbal.

citoyenalpha, Posté le 23/01/2013 à 17:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Il conviendrait alors de consulter un avocat. Au préalable vous pouvez en consulter un gratuitement dans votre commune ou au CDAD. Apportez les écrits dont vous disposez.

Restant à votre disposition


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