Controle de police par policiers en civil !!!

Sujet vu 3922 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 10:17
> Droit routier > Code de la route


taljero, Posté le 30/04/2010 à 10:17
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,
il me semble à voir certaines émissions "documentaires" ou "reportages" sur la police notemment celle d'appel d'urgence diffusée le 27 avril 2010 sur les motards de la police, que quelque chose cloche!
j'explique! comment des policiers en civils peuvent ils constater des infractions au code de la route, intercepeter un contrevenant, le verbaliser devant la caméra? n'y a t'il pas arrestation arbitraire?
il me semblait que le code de la route stipulait qu'un agent de constatation des infractions au code de la route devait etre muni des ses insignes exterieurs apparents,voire d'un uniforme!
est ce que je me trompe? la législation a t elle dernièrment changée?
Quel est l'article qui fait reference aux insignes appents?
merci

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frog, Posté le 30/04/2010 à 12:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
est ce que je me trompe?

Oui. Nul besoin d'être en bleu pour exercer ses prérogatives.

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Universität Potsdam.

amatjuris, Posté le 30/04/2010 à 20:28
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
j'ajouterais que l'histoire du gendarme ne pouvant verbaliser sans képi est maintenant une légende.
ils ont même des véhicules banalisés, c'est pas croyable.
cordialement.
sans oublier les radars automatiques peints en gris

taljero, Posté le 30/04/2010 à 22:24
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
si c'est pour me repondre ce genre de connerie, je me demande ce que vous faite sur ce site juridique messieurs!!
je vous explique!
la police à un cadre légal a respecter!
chaque controle de police est justifié par la procédure pénale que se soit pour un controle d'identité ou autre ou pour constater des infractions à la police administrative (infractions à diverses reglementations telles les pouvoirs de police du maire: code de la santé publique, code pénal, code de la voirie routière, arretés de police....)
alors messieurs j'attendais un peu de serieux de ce site et non des réponses stupides et ironiques!!!!!!
je ne crois pas etre sur un site de tchat à la con!
alors si vous avez des infos serieuses pour répondre à ma question, merci de me les communiquer!
Il ne faut pas croire que la police a tous les droits!!!!

frog, Posté le 01/05/2010 à 02:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je réitère : Non, aucun texte ne fait obligation à un agent dépositaire de la force publique issu de la police nationale (c'est bien eux qui étaient à l'affiche dans le reportage, avec le pool moto du groupe civil de la CSI de la préfecture de police de Paris pour être plus précis) d'être porteur d'un uniforme pour exercer ses prérogatives.

Si tu veux à tout prix en savoir plus, je te renvoie à l'arrêté ministériel du 7 mai 1974 en sa version actuelle... Le texte est autrement plus pertinent que le code de la voierie routière et les autres textes que tu cites et qui sont sans rapport avec la thématique.

Si t'es vraiment poulet comme tu l'affirmes sur un autre sujet, ça me laisse perplexe… A lire toutes tes questions posées jusqu'à maintenant… Si t'es ASVP, c'est une autre paire de manches.

Mais peu importe : Pour les ASVP et GPM, le port de l'uniforme est obligatoire. C'est peut être pour cela qu'une verbalisation par des GPX en civil te choque, méthode pourtant parfaitement légale. - C'était différent lorsque dans un reportage on voyait un ChPM en VL banalisé sans uniforme jouer de la gameboy… Le SIPM-FPIP avait d'ailleurs fait le nécessaire.

__________________________
Universität Potsdam.

amatjuris, Posté le 01/05/2010 à 09:39
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
concernant la gendarmerie la question de l'intervention des gendarmes en civil avait été posée par un sénateur en 1987.
la réponse du ministre avait été de dire que l'obligation d'intervenir en uniforme (décret de 1903)vise essentiellement les opérations de maintien de l'ordre mais qu'aucune disposition n'interdit aux gendarmes d'intervenir en civil pour des missions de police judiciaire (réponse du ministre de la justice du 5 novembre 1987).
depuis 1987 je pense que l'autorisation d'intervenir en civil a été élargie à d'autres missions.

titi163, Ain, Posté le 03/05/2010 à 20:02
22 message(s), Inscription le 08/04/2010
Pour répondre à tout le monde, j'ai vu aussi ce reportage.
Nous pouvons constater qu'à chaque fois qu'un policier en civil verbalise, il est porteur d'un brassard "Police".
A bon entendeur...

taljero, Posté le 03/05/2010 à 23:50
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
je trouve votre attitude condescendante cher modérateur!
ou dois je dire superviseur!!!
je crois que vous devriez tout simplement vous retirer de ce site et laisser place à quelqu'un de plus respecteux et plus motivé à aider les ignorants comme moi! Nous n'avons pas tous suivi la filière de droit!
car je vous trouve assez léger quant aux réponses apportées!
L'ironie chez vous, semble refleter un comportement hautain voie une certaine frustration dûe probablement à votre enfance, une éducation trop stricte probablement et peu de liberté, enfin bref je mythonne un peu! lol
c'est vrai je ne suis qu'un simple policier en uniforme avec peu d'expérience d'ou des questions parfois "simplette" !
Et oui à chacun son métier cher monsieur!
pour votre information, vous devriez trainer un peu plus avec la "vrai police" et constater par vous même les nombreuses lacunes dont elle fait preuve tous les jours!
Pour votre gouverne, les pouvoirs de police d'un maire de commune ne s'appliquent pas uniquement au travers de la police municipale mais tout simplement par tous les agents de police judiciaire et OPJ (gardiens de la paix et gendarme d'active).
il semble manifestement d'après votre réponse que certaines reglementations soient à vos yeux insignifiantes!
ouah pour un gars dont le métier est probablement de jongler avec les diverses législations, vous ne devez pas toujours vous faire plaisir dans la lecture! allez bisous! monsieur le supérieur!!

taljero, Posté le 03/05/2010 à 23:54
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
Au fait encore une chose!
vous ne devez pas beaucoup respecter vos divers lecteurs et membres de ce site!
ca m'inquiète tout ca!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
n'y a t il pas une sorte de déontologie sur ce site??????


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