Contrôlé par un gendarme en civil.

Sujet vu 3405 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 15:13
> Droit routier > Code de la route


ducret, Aude, Posté le 06/06/2011 à 15:13
4 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

je me suis fait controler par un gendarme, en civil à 2 h du matin , alors que je rentrais ma voiture au garage, celui-ci en civil et voiture personnelle, c 'est permis de me faire un controle . il m a présenté sa carte de gendarme , m a demandé mon identité , j 'ai trouvé ça un peu fort , j ai refuser , il ma dit qu il travaillais dans la gendarmerie et qu il avais le droit de controler les pièces raporter car cela fait trois ans que j habite au village Belvèze du razès ( une résidence privée ). le gendarme a son travail à castelnaud le lez dans le 34.
je suis outré de c est attitude , moi-même directeur d'agence de sécurité : label pro-sud securite établie à belvèze du razes donc dans le même village .

ma question est : un gendarme qui est en week-end chez ces parents a-t-il le droit à 2h du matin de controler les gents et de les insulter de la sorte?

je trouve que cette manières faire doit être punissable. j ai le nom de l'agent en question .
merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 07:11
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous allez être surpris et de façon pas très agréable pour vous.

OUI, les gendarmes, tout comme les policiers (municipaux ou nationaux) sont assermentés et peuvent, même en civil, même hors service, contrôler et verbaliser un automobiliste s'ils constatent une infraction au code de la route. Le boulot de gendarme ou de policier ne se limite pas seulement 8 h par jour et durant les seules heures de service. De ce fait, un procès verbal établi à votre encontre par un gendarme, même en civil, même hors service, sera retenu par un juge sauf si vous, vous arrivez à prouver, avez des preuves irréfutables, que vous ne pouviez pas avoir commis cette infraction.

Que vous a repproché ce gendarme ?

ducret, Aude, Posté le 07/06/2011 à 11:46
4 message(s), Inscription le 06/06/2011
Rien justement, je n'ai pas fait d'infraction, je rentrai d'un repas d'une association de tarot et, quand je refermais le portail du garage, il s'est permis de me contrôler, je trouve ça pas sympa du moment où je suis chez moi et qu'il se permet de rentrer dans mon garage pour contrôler. Il y a quand même, à mon avis, d'autres perssonnes qui devraient être contrôlées que moi, d'autant plus qu'il sait trés bien que l'on est du village et patron d'une société. Je considère ce geste comme abus de pouvoir, et violation de domicile.

Justement, il n'a rien constaté d'illégal, c'étais un simple contrôle.

Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 12:02
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans cette hypothèse, vous faites une Lettre au commandant de la brigade pour lui relater les faits et vous adressez copie au maire de votre commune et au Procureur de la République, voire du préfet. Ces courriers sont à adresser en recommandé avec accusé réception. Si ce gendarme a voulu jouer les petits sheriff, en supposant, il va se faire rappeler à l'ordre par sa hierarchie parce que son boulot est une chose, sortir du cadre de la loi en est une autre.

ducret, Aude, Posté le 07/06/2011 à 12:16
4 message(s), Inscription le 06/06/2011
je , vous assure que je n'ai enfrain aucune loi et qu'il c'est permis de dire que ma famille étais une pièce rapporté du village . alors que ma grand-mère pendant la guerre étais chef de gare de ce village et que ma mère est native du village , je vous assure j'étais à deux doigts de faire une bétise .

je vous remercie de votre soutient et de vos réponses

Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 12:41
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant de faire vos lettres, voyez donc déjà le maire car, lui, peut aussi intervenir directement auprès de la hiérarchie de ce gendarme.

citoyenalpha, Posté le 07/06/2011 à 19:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En effet gendarmes ou policiers ont 24h/24 et 365j par an la possibilité de constater les infractions et d'arrêter comme tout citoyen l'auteur d'un délit ou d'un crime.

Toutefois l'attitude de ce gendarme n'a pas été de constater une contravention mais d'effectuer un contrôle selon vos propos. Cette attitude ne sera certainement pas admise par la hiérarchie.

Comme vous le précise Tisuisse vous êtes en droit de relater ces faits auprès du commandant de gendarmerie dont vous dépendez. Une copie peut être adressée au maire et au procureur de la république dont vous dépendez bien évidemment.

N'attendez pas de réponse mais soyez certain que l'Administration prend en compte ce genre de courrier et ce fera l'écho de votre protestation quand à cette attitude désobligeante à votre égard.

Un policier ou un gendarme doit servir l'Etat de droit et non ses intérêts personnels.

Restant à votre disposition

ducret, Aude, Posté le 07/06/2011 à 20:49
4 message(s), Inscription le 06/06/2011
bonjour,
merci de votre soutient .


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