Controle ethylotest novembre 2010

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 16:20
> Droit routier > Code de la route


JW92, Hauts-de-Seine, Posté le 22/08/2012 à 16:20
1 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,

Contôlé positif en nov 2010, en récidive légale, je dois me présenter en septembre prochain au tribunal. Il apparaitrait qu'en 2010 bon nombre de procédures etaient purement annulées car les appareils au sein des commissariats, n'avaient pas été contôrolés.
Cela est-il vrai et peut on argumenter dans ce sens lors de laudition ?

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 22/08/2012 à 18:57
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est un hoax qui circule régulièrement sur le net. Dans votre affaire, seul votre avocat pourra vérifier s'il y a eu, ou non, vice de procédure.


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