Bonjour,
Contôlé positif en nov 2010, en récidive légale, je dois me présenter en septembre prochain au tribunal. Il apparaitrait qu'en 2010 bon nombre de procédures etaient purement annulées car les appareils au sein des commissariats, n'avaient pas été contôrolés.
Cela est-il vrai et peut on argumenter dans ce sens lors de laudition ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 22/08/2012
Bonjour,
C'est un hoax qui circule régulièrement sur le net. Dans votre affaire, seul votre avocat pourra vérifier s'il y a eu, ou non, vice de procédure.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
