Contrôle et drogue au volant - risque de sanction

Sujet vu 4745 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 16:05
> Droit routier > Code de la route


Greystone, Eure, Posté le 06/07/2009 à 16:05
7 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

Je sollicite votre aide suite au contrôle de gendarmerie dont a fait l'objet l'un de mes meilleurs amis ce weekend.
Samedi dans la soirée (il est environ 21 heure) nous sommes en route pour la campagne. La veille au soir (il est environ 2 heure du matin) il était en boîte de nuit. On lui propose alors de la cocaïne (en faible dose). Il accepte bêtement alors même qu'il n'en avait jamais consommé...En revanche il lui arrive de fumer du cannabis assez régulièrement.

Nous sommes donc sur la route de la campagne, il s'est couché tard, il est fatigué mais sous l'emprise direct d'aucune drogue (il n'avait pas consommé de cannabis cette journée - ni bu d'alcool).

Il roule à 140 au lieu de 110 sur une départemental et là contrôle. Alcool négatif, mais le gendarme trouve qu'il a les yeux rouges, il fournit des réponses idiotes ("oui il m'arrive de fumer du cannabis comme avant-hier" etc.)

Les gendarmes l'amène aux urgences les plus proches pour un contrôle urinaire qui se révèle positif. Suit une prise de sang et un retrait de permis pour 72 heure...

Ma question est la suivante,
En l'espèce il n'y a pas de corrélation entre la prise de cocaïne la veille (qui n'avait ici vraisemblablement plus d'effet sur le comportement du conducteur) et la conduite.

Que risque mon ami si le test sanguin se révèle positive à la cocaïne, le test fait il la différence entre une prise de stupéfiant datant de plus de 15 heures?
Que sanction est encoure?


Pour info, mon ami est inconnu des services de police, il a moins de 25 ans, très diplomé et salarié.

Merci de votre aide.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2009 à 16:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, on a déjà apporté des réponses à ce genre de question, lisez les post-it de mon confrère TISUISSE sur ce site, vous en saurez plus, cordialement

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Greystone, Eure, Posté le 06/07/2009 à 16:50
7 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour, pardonnez mon inexpérience mais comment dois je faire pour consulter ces post it?

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2009 à 16:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants sont celles prévues par l'article L. 235-1 et L. 235-4 (cas du récidiviste) du code de la route et sont identiques à celles prévues pour la conduite sous l'influence de l'alcool lorsqu'il s'agit d'un délit.

Cela signifie que si il existe un seuil pour la conduite sous l'emprise de l'alcool (entre 0,5 g et 0,8 g la sanction sera moins sévère que si vous dépassez 0,8 g) en ce qui concerne la conduite sous l'emprise de stupéfiants vous serez automatiquement soumis à la sanction la plus lourde !

Que risquez-vous ?

En cas de de conduite sous l'emprise de stupéfiant, vous encourez une peine de 2 ans d'emprisonnement 4500 euros d'amende et un retrait de 6 points sur votre permis et ce quelque soit la drogue et la quantité consommée !


Que risquez-vous a vous trouvez en plus sous l'empire d'un état alcoolique ?
À noter que si le conducteur se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende.

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Greystone, Eure, Posté le 06/07/2009 à 17:01
7 message(s), Inscription le 06/07/2009
Re-Bonjour
Merci pour ces précisions. Néanmoins ma question portait plus sur la jurisprudence en la matière relativement au faits évoqués et aux subtilités en matière de prise de stupéfiants la veille du contrôle. Si la loi ne fait pas la différence en matière de "taux", (si bien que le taux relevé 24 heures après dans le sang est plus faible) et de sanction (la plus lourde quelque soit le taux) quelle application fait le juge de cette loi?

Quelles sont les sanctions concrètement encourues en l'espèce ?


Bien à vous,

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2009 à 17:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
quelle subtilité!!! controle positif c'est deux ans de prison et 4500 euros d'amende, 6 POINTS EN MOINS retirés sur le permis, suspension du permis, etc. il va falloir assumer "fumer ou conduire il faut choisir", désolé d'etre aussi direct, le juge ne lui fera pas de cadeau, le préfet non plus, bonne continuation

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Greystone, Eure, Posté le 06/07/2009 à 17:12
7 message(s), Inscription le 06/07/2009
Monsieur ou Madame,

Si vous relisez plus attentivement ma question, vous comprendrez que l'individu ayant fait l'objet du contrôle n'avait pas consommer de drogue dans les 24 heures précédent le contrôle!! Je demandais si la loi faisait la différence avec une prise de drogue qui avait un effet direct sur la conduite et une autre qui n'avait pas de prise sur la conduite!!

Et oui monsieur la loi est faite de subtilité, le droit est une science et le droit pénal et la procédure pénal sont d'autant plus subtile!!!

Alors si c'est pour répondre à côté sans même prendre la peine de lire le message, il est toutafait inique que vous vous trouviez sur ce site en position d'apporter des éclaircissement!!!

Je vous demande de faire preuve de retenue d'une part, votre message n'est pas "direct " mais indélicat!!

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2009 à 17:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
libre à vous de ne pas me croire, désolé encore si mes propos vont on heurté, j'ai écrit un article sur l'alcool et la drogue au volant à ce sujet dans mon blog, qu'est ce que je gagnerais en tant que juriste bénévole sur ce site depuis bientot deux ans à vous induire en erreur!!! bonne continuation à vous, bonne chance

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Tisuisse, Posté le 06/07/2009 à 23:39
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Greystone,
Désolé de ne pas vous suivre dans votre remarque mais, contrairement à l'alcool où le code de la route a prévu des seuils, il n'existe pas de seuil en matière de conduite sous l'emprise de substances interdites. Ayant des soupçons sue la consommation de drogue par le conducteur, ils ont fait procéder à une analyse d'urine, voire une analyse de sang. Le simple fait qu'on retrouve dans ses urine, des traces de stup, le classe automatiquement en délinquant routier, il a commis un délit routier. Il vous faut savoir que, contrairement à l'alcool dont les effets disparaissent au bout de quelques heures, il faut des jours, voire des semaines, pour faire disparaître les traces de stup. Alors, vous pensez, 24 h plus tard, les traces étaient toujours là et la jurisprudence est constante dans ce domaine, peu importe si les stups font, ou non, encore de l'effet, il y a des traces et cela suffit.

Mon collègue jeetendra vous a indiqué les sanctions maxi. qui vont tomber par le tribunal. En attendant, attendez-vous à avoir une rétention administrative par le préfet (durée maxi de 6 mois). En ce qui concerne la suspension judiciaire, inutile de demander un permis aménagé pour raison professionnelle, les juges n'ont plus le droit de l'attribuer pour ce type de délit routier. Pire, il peut aussi interdire la conduite des véhicules à moteurs qui ne nécessitent pas de permis (cyclo, scooter, VSP, etc.). C'est l'application de la loi qui sera faite par le juge et sans aucun état d'âme.

Dans le malheur de cet automobiliste, il a eu la chance de n'occasionner aucun accident, son assurance aurait refusé la garantie et le conducteur se retrouverait endetté à vie pour payer tous les frais.


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